Interventions sur "élection"

...rne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le CSA pourra-t-il agir, notamment dans les trois mois qui précèdent une élection. Ce ne sera alors pas forcément l'information vraie ou fausse qui risquera de troubler l'ordre public ou de porter atteinte à la sincérité des scrutins, mais bien les décisions elles-mêmes du CSA ! Confier au CSA la responsabilité de vérifier si les opérateurs de plateforme en ligne appliquent bien les dispositions de cette proposition de loi, c'est continuer d'accroître ses pouvoirs alors qu'il...

Avec le dernier de nos amendements, nous revenons sur un point que je soulignais tout à l'heure : nous devons prendre garde de ne pas légiférer en donnant le sentiment que nous protégeons celles et ceux qui s'engagent en politique, tout en reléguant le citoyen dans l'angle mort de nos débats. Les candidats au moment des élections ou les élus ne sont pas les seules cibles d'attaques inacceptables sur les réseaux sociaux : une personnalité, une autorité religieuse, un chef d'entreprise – puisque vous tenez à les défendre – ou je ne sais quel acteur de la vie publique peut lui aussi se voir attaqué. Nous souhaitons, par cet amendement, lutter contre la publication en ligne d'informations litigieuses en renforçant les droits...