Interventions sur "CSA"
5 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Cet article concerne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le CSA pourra-t-il agir, notamment dans les trois mois qui précèdent une élection. Ce ne ser...
Sébastien Chenu :Nous ne cesserons de dire que nous contestons le CSA, vous l'avez bien compris. Nous le contestons pour des raisons tout à fait objectives : comment donner plus de pouvoir à un organe qui, aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons, n'applique déjà pas ses pouvoirs ou, en tout cas, les applique de façon tout à fait partiale, parcellaire et partisane ? Le service public, par exemple, a toute liberté d'inviter qui bon lui semble dans ses émi...
Alexis Corbière :Nous avons échangé sur le CSA : vous savez désormais ce que nous en pensons. Je tiens vraiment à saluer les déclarations de Mme la ministre, qui constituent une formidable occasion d'ouvrir le débat sur le Conseil national supérieur de déontologie des médias : nous espérons qu'il sera fructueux, positif et que des propositions vraiment utiles au débat public en émergeront. L'objet de notre amendement est de profiter de cette...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Le débat aura certainement lieu dans les mois à venir, monsieur Corbière. Cela étant, vous souhaitez substituer au CSA un Conseil national supérieur de déontologie des médias dont vous précisez qu'il s'agit d'un organisme privé : vous privatisez donc, par cet amendement, la mission que nous souhaitons confier au CSA. Une clarification est encore nécessaire en vue des débats qui se tiendront dans les prochains mois.
Frédéric Reiss :Lors de la discussion sur l'article 9 en commission, j'avais défendu un amendement visant à rendre systématique l'envoi par le CSA de recommandations aux plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Sur votre proposition, monsieur le rapporteur, j'ai retravaillé mon amendement pour éviter des recommandations non justifiées : l'envoi de recommandations par le CSA serait donc fait en cas de nécessité.
