Interventions sur "fausse"

Cet article concerne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le CSA pourra-t-il agir, notamment dans les trois mois qui précèdent une élection. Ce ne sera alors pas forcément l'information vraie ou fausse qui risquera de troubler l'ordre public ou de porter atte...

Lors de la discussion sur l'article 9 en commission, j'avais défendu un amendement visant à rendre systématique l'envoi par le CSA de recommandations aux plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Sur votre proposition, monsieur le rapporteur, j'ai retravaillé mon amendement pour éviter des recommandations non justifiées : l'envoi de recommandations par le CSA serait donc fait en cas de nécessité.

Les fausses informations font peser une nouvelle menace sur les démocraties occidentales. Il s'agit là d'un nouveau défi de l'ère numérique. Or notre droit est insuffisant pour inciter les GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple – , les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet à prévenir la diffusion des fausses informations. L'article 9 contribuera à lutter contre ces dérives d'internet dont les...

La responsabilisation des plateformes procède d'une intention louable. En effet, il n'est pas possible d'agir en matière de fausses informations sans une collaboration avec ces dernières, mais vous allez faire peser sur elles une très lourde responsabilité. La mise en oeuvre de cette disposition me paraît pour le moins aléatoire. Si on peut concevoir qu'il est facile de dénoncer ou d'identifier une information à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire, les choses sont moins évidentes s'agissant d'une fausse informat...

...possible d'imaginer que des contenus journalistiques – issus de sources croisées, respectant une déontologie – soient défavorisés par rapport à des contenus élaborés pour générer des clics et, par conséquent, des revenus publicitaires. Il s'agit de mettre autour d'une table différents acteurs qui savent identifier ce qu'on appelle des « fermes à clics », c'est-à-dire des sites qui produisent des fausses informations et qui, aujourd'hui, génèrent énormément de revenus publicitaires. C'est précisément pour éviter de tomber dans la censure que nous avons réécrit l'article en commission. La décision de retirer un lien vers une fausse information appartient au juge – c'est l'objet du titre Ier de la proposition de loi, comportant des dispositions modifiant le code électoral. Nous voulons réunir le...

Il vise à supprimer la disposition contraignant les opérateurs de plateforme à « informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de [… ] fausses informations ». À chacun de définir ce que signifie « promptement »…

...ies de personnes par rapport à d'autres porte en effet atteinte au principe d'égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d'expression et de communication. Par ailleurs, la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permettra pas aux utilisateurs d'identifier les sources susceptibles, au contraire, de véhiculer de fausses informations.

Selon nous, il n'y a pas de raison que les candidats aux élections soient mieux protégés contre la diffusion de fausses informations sur leur compte que les citoyens et citoyennes au quotidien. Par cet amendement, nous proposons de renforcer le droit des citoyens et citoyennes à demander le retrait d'un contenu litigieux publié en ligne qui leur causerait indûment un dommage. En effet, au-delà de la possibilité de saisir un juge, il n'existe actuellement pas de procédure formalisée du point de vue des délais pou...

...us illicites ou qu'elles y répondent parfois de manière insatisfaisante. Toutefois, votre amendement aurait pour effet d'inciter les plateformes à une forme de censure préventive. Or c'est précisément ce que nous avons souhaité éviter lorsque nous avons réécrit l'article 9. Par ailleurs, nous sommes sortis du dispositif initialement prévu pour une bonne raison : les informations constitutives de fausses nouvelles ne sont pas nécessairement illicites ; elles le sont d'ailleurs rarement. Enfin, votre amendement s'apparente à un cavalier législatif, même si je constate que vous avez fait l'effort de le rattacher à l'article 9 en confiant une nouvelle compétence au CSA en la matière. Nous avons créé l'obligation de mettre en place une faculté de signalement – simplement de signalement – au profit ...