Interventions sur "fausse"

Avec cet article, vous souhaitez légiférer afin que toutes sortes d'organisations journalistiques, quelles qu'elles soient, puissent conclure des accords de coopération pour lutter contre les fausses informations. Parmi ces organisations, vous visez les éditeurs de communication audiovisuelle, les annonceurs, les organisations représentatives des journalistes ou toute autre organisation susceptible de contribuer à la lutte contre la diffusion de fausses informations. Ces organisations ne sont-elles pas suffisamment libres pour envisager elles-mêmes ces accords ? De plus, cela relève-t-il rée...

Cet article renforce les objectifs de coopération et de transparence que nous souhaitons imposer à l'ensemble des acteurs concernés par la diffusion des fausses informations. Ce n'est que par un travail collectif, concerté, que nous pourrons lutter efficacement contre la manipulation de l'information. Avec cet article, nous incitons donc les plateformes, les agences de presse, les éditeurs en ligne, les annonceurs, les journalistes à se réunir régulièrement et à conclure des accords de coopération de type interprofessionnel permettant une synergie accru...

...dre justice. Au-delà du caractère sympathique de cette accroche, c'est tout à fait ce à quoi me fait penser votre article, car vous encouragez des ligues rassemblant des éditeurs de publications de presse ou de communication audiovisuelle, des agences de presse, les organisations représentatives des journalistes – j'en passe – , pour former une sorte d'association judiciaire en chasse contre les fausses informations. Ce qui me choque dans cette façon de faire, c'est qu'il ne vous vient pas forcément à l'esprit que cette traque aux fake news, si elle était nécessaire, devrait légitimement être une prérogative du juge. En effet, je vous le rappelle, nous sommes encore dans un État de droit, et faire justice soi-même est absolument contraire à l'esprit de notre droit. Dans le cas contraire, nous ...

Si nous donnons aux juges les moyens de rendre justice, ils s'y emploient. Ici, au lieu de leur donner ces moyens, vous les évincez. Quand ce n'est pas en augmentant les pouvoirs du CSA de façon déraisonnable, vous encouragez les privés à lutter contre ce que vous estimez être, à tort ou à raison, une fausse information. Parce que la justice individuelle, arbitraire et sans contrôle n'est pas l'idée que je me fais de la justice dans un pays démocratique, je demande la suppression de cet article.

Cet amendement a pour objet de préciser le champ des acteurs pouvant conclure des accords de coopération pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Parmi ces acteurs, il en existe un qui, depuis plus de trente-cinq ans, vise, par l'éducation aux médias, à aiguiser l'esprit critique des élèves, à analyser l'ensemble des médias et, par là même, à former des générations de citoyens capables d'être des acteurs de la lutte contre les fausses informations. Il s'agit du CLEMI, le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'in...

Madame Calvez, je suis bien entendu tout à fait favorable à ce que le CLEMI participe à ces échanges, comme le permet d'ailleurs la rédaction actuelle. En effet, la fin de l'article 9 bis est ainsi rédigée : « toute autre organisation susceptible de contribuer à la lutte contre la diffusion de fausses informations ». Le CLEMI, qui n'a pas d'existence légale mais seulement une reconnaissance réglementaire, ne peut figurer dans la loi. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Puisque vous n'avez pas été sensibles à la Ligue des justiciers, je vous propose un amendement de repli. Nul ne sait toujours exactement ce qu'est censée être une fausse information, et la définition proposée dans le texte de loi est loin d'être satisfaisante – elle fait d'ailleurs l'unanimité contre elle au sein même de la profession de journaliste. C'est pourquoi, au lieu d'encourager des alliances sur une notion qui est empreinte d'arbitraire, il convient d'encourager le droit à l'information pleine et entière en acceptant le risque que certaines de ces inform...

Madame Ménard, votre amendement a pour objet de modifier l'accord interprofessionnel et de garantir le droit à l'information plutôt que de lutter contre les fausses informations. Nous perdrions ainsi le lien avec le texte. Avis défavorable.