Interventions sur "fausse"

...ntrant dans le capot de la machine pour nous attaquer au problème d'algorithmes et à la gestion de la diffusion de l'information par les plateformes, nous faisons un pas important pour prendre en compte la réalité d'aujourd'hui. La loi de 1881, qui s'attache à sanctionner les personnes coupables de diffamation, reste caractéristique de son époque – qui n'offrait pas la possibilité de diffuser les fausses informations de manière artificielle et massive. En parant à ce nouveau problème, nous avons contribué à améliorer le débat démocratique. Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi.

...res fastidieuses des définitions n'ont pas réussi à nous convaincre. Nous persistons à penser que ce texte est mal ficelé : extrêmement imprécis sur certains points, presque trop précis et un peu effrayant sur d'autres. Il passe à côté du sujet et, contrairement à ce qui a été dit, ne promet d'être ni efficace ni utile au bon fonctionnement de notre démocratie. En rétrécissant la définition de la fausse information, renvoyée essentiellement à l'appréciation du juge des référés, vous ne diminuez en rien le malaise qu'elle suscite. Au contraire, vous risquez d'engendrer des mécanismes pernicieux qui conduiront au mieux à une judiciarisation accrue de nos campagnes électorales, au pire à l'affaissement de la liberté d'expression et d'opinion.

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour faire part de notre sentiment partagé sur ce texte. De nombreuses dispositions, telles que le titre II bis sur le devoir de coopération des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations ou l'ajout d'une formation au numérique et à l'analyse critique, très importante dans les enseignements scolaires, nous paraissent représenter de réelles avancées. Mais les débats n'ont pas réussi à dissiper nos doutes sur la pertinence de la nouvelle procédure de référé et nous regrettons l'absence d'engagement clair, de la part du Gouvernement, de faire évaluer ce dispositif après...

...é d'une étude d'impact, ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence. Nous avons également, tout au long de cette discussion, constaté l'installation d'un certain désordre au sein de la majorité comme dans les relations entre la majorité et le Gouvernement. Certains articles ont été partiellement ou entièrement réécrits ; l'épisode laborieux, voire fastidieux, de la réécriture de la définition de « fausse information » a permis de constater ce manque d'harmonie au coeur de la majorité. Malgré toutes ces réécritures, nous ne sommes pas plus convaincus. Les députés Les Républicains étaient hostiles – j'ai eu l'honneur de le dire en défendant notre motion de rejet préalable – à votre définition d'une fausse information, et nous le demeurons : cette proposition de loi nous semble porter le germe pern...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la proposition de loi et la proposition de loi organique, tout en mettant en évidence un phénomène contre lequel il nous faut lutter – la diffusion de fausses informations et de la manipulation de l'information – , devront être mises à l'épreuve de leur application. Tout est là, car les acteurs sollicités devront jouer leur rôle pour qu'elles soient effectives ; à notre sens, ce ne serra pas évident. Nous devrons donc nous montrer vigilants pour que l'esprit de la loi demeure dès sa promulgation. Nous rappelons par ailleurs qu'une procédure européenn...

Même si nous saluons l'inspiration qui a présidé à la rédaction de ce texte et si nous sommes favorables aux articles qui renforcent l'éducation aux médias et l'apprentissage de l'esprit critique à l'école, nous ne pouvons que regretter un résultat qui n'est pas à la hauteur des attentes qu'il a suscitées. La lutte contre les fausses informations constitue bel et bien une nécessité cruciale et l'une des urgences de notre temps, tant celles-ci mettent à mal et délitent la confiance dans nos sociétés démocratiques. Pour autant, le dispositif proposé pâtit, selon nous, d'une rédaction trop floue et hâtive, qui laisse augurer de grandes difficultés d'application. La procédure de référé, en particulier, risque fort de ne constit...

Je vous signale que – je ne voudrais pas exagérer une telle information – , depuis lors, semble être apparu un grand conflit entre lui et nous, en Europe. Par conséquent, faire des lois pour lui faire plaisir ne sert strictement à rien, à part à nous ridiculiser. Les lois existent pour réprimer les fausses nouvelles. Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous avons affaire à elles. Depuis les ragots au moulin, quand on y apportait son grain à moudre, jusqu'à aujourd'hui, l'humanité est ainsi faite qu'elle a parfois même du plaisir à croire ce qui est faux davantage que ce qui est vrai. Cela ne se combat que par une chose : l'esprit critique, la conscience informée, la liberté de penser, la contradiction,...

...és lors de notre intervention en discussion générale, pour expliquer pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi, je reviendrai simplement sur deux éléments. Premièrement, le texte reste entièrement muet sur le sujet central de la concentration de la presse et des conflits d'intérêts ou encore sur celui de la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en manque de fausses informations pour garder leurs parts de marché.

Chers collègues, nous voici parvenus au terme de plusieurs dizaines d'heures d'auditions, de débats, de travaux sur cette proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le groupe La République en marche a souhaité mettre en lumière l'importance fondamentale de la diffusion de fausses informations sur internet, notamment d'informations massives et artificielles, qu'un juge, en référé, pourra décider de supprimer au terme de quarante-huit heures de délibération. Gardons à l'esprit qu'il s'agit de la diffusion massive de fausses informations, en période électorale, ce qui n'a pas été précisé tout au long des explications de vote précédentes. Nous proposons également que le CSA...