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...empêcher de voter contre l'Europe, c'est-à-dire contre votre vision de l'Europe, je dis qu'elle prépare votre propagande. Quand je vois la complexité de votre dispositif de référé, je dis que vous installez le doute sur la validité des résultats des futures élections. Quand je vois le pouvoir que vous allez octroyer au CSA, j'ai du mal à imaginer l'avenir de la pluralité des expressions dans la presse française. Je ne vais pas refaire le débat, mais force est de constater que ce texte est incohérent. La seule bonne nouvelle de ce soir, c'est l'ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d'un conseil de déontologie ; il faut naturellement que nous tous, parlementaires, y soyons associés. C'est toutefois insuffisant pour que nous puissions voter ce texte. Le groupe de La ...
Enfin, l'arsenal législatif existant contient déjà de nombreux outils à même de combattre les fléaux évoqués, qu'il s'agisse des articles 27 et 32 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou encore de la loi pour une République numérique. Ce qui est proposé aujourd'hui est donc redondant et inutile. Ces mesures seront certainement inapplicables – nous espérons d'ailleurs qu'elles ne seront pas appliquées. Pour toutes ces raisons, les membre du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de loi.
Sans évoquer à nouveau les arguments développés lors de notre intervention en discussion générale, pour expliquer pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi, je reviendrai simplement sur deux éléments. Premièrement, le texte reste entièrement muet sur le sujet central de la concentration de la presse et des conflits d'intérêts ou encore sur celui de la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en manque de fausses informations pour garder leurs parts de marché.
Il n'y a pas de démocratie sans citoyens éclairés, et pas de citoyens éclairés sans une presse libre et indépendante. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte.