Interventions sur "terrorisme"

Les assassinats de Marseille s'inscrivent, hélas, dans la sinistre continuité des attentats et des attaques subis par les Français ces dernières années. Le terrorisme islamiste accélère ses frappes sur le sol national. La menace djihadiste s'amplifie. Le peuple de France pleure ses morts et ses blessés. Au coeur de la bataille, le moment n'est pas venu de relâcher l'effort. C'est pourtant, hélas, une loi de désarmement qui nous est proposée, aujourd'hui, par le président Emmanuel Macron et son gouvernement. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez tort ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mon propos n'ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés. Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sont au nombre de trois : sortir de l'état d'urgence pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire ; adapter le droit commun afin de doter l'État – services de renseignement et forces de l'ordre – de nouveaux outils, notamment préventifs, pour lutter contre le terrorisme ; enfin, préserver un équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Dès le début, le groupe MOD...

Aujourd'hui, l'unité nationale doit prévaloir et, mon cher Guillaume Larrivé, cela n'est pas exclusif d'efficacité. C'est en associant étroitement le Gouvernement, l'autorité judiciaire et le Parlement, mes chers collègues, que nous relèverons le défi qui nous est lancé en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut commencer par voter cette loi – notre groupe le fera.

En témoignent le bilan des perquisitions administratives, des assignations à résidence et des interdictions de séjour, mais surtout les terribles événements qui ont frappé nos concitoyens ces derniers mois et que nous n'avons pu éviter. Ce week-end encore, à la gare Saint-Charles de Marseille, en pleine journée, au hasard de la foule, notre pays a été frappé par le terrorisme islamiste. Elles avaient 20 et 21 ans, elles étaient cousines : Mauranne et Laura ne sont plus, par la faute de la folie meurtrière d'un barbare. Notre groupe des Constructifs a demandé la mise en place d'une mission d'information sur la vérification d'identité, la rétention administrative et les dysfonctionnements mis en lumière. Les Français sont exaspérés. Plus que jamais, nous, représentant...

Nous attendions donc avec impatience ce texte proposé par le Gouvernement, qui devait marquer une volonté claire d'aller de l'avant et une nouvelle ère dans la lutte contre le terrorisme. Mais le fait est, monsieur le ministre d'État, que nous sommes déçus. Bien sûr, nous comprenons la sortie de l'état d'urgence et l'inscription dans le droit commun de nouveaux instruments durables et ciblés, qui permettront à nos forces de sécurité et de renseignement d'être plus efficaces. Les principales mesures prévues par ce projet de loi, qu'il s'agisse des périmètres de protection, de la...

Je pense notamment à l'utilisation de la reconnaissance faciale ou à l'association des maires à la lutte contre le terrorisme. Au fond, monsieur le ministre d'État, cet opportun projet de loi, pour lequel nous avions de grandes attentes et que notre groupe votera puisqu'il va dans le bon sens,

nous laisse pourtant un goût d'inachevé. Nous pensons qu'il aurait fallu mener une réflexion globale pour aboutir à une réforme ambitieuse et efficace contre le terrorisme. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir présenté ce texte de manière conjointe avec celui tant attendu sur la réforme de la procédure pénale ? Il aurait fallu associer tous les parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, mais surtout tous les acteurs qui peuvent jouer un rôle : les forces de l'ordre, bien sûr, mais aussi les familles des victimes, les responsables religieux, les associati...

...épublique a annoncé sa volonté de lever l'état d'urgence à l'issue de cette période, en considérant – et nous partageons ce constat – que si l'état d'urgence était utile, c'était un régime de droit qui, par nature, devait être temporaire. Le Président de la République a aussi annoncé sa volonté que soit encore renforcé notre arsenal juridique, pour permettre de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme. Il a motivé sa décision par le fait que la menace terroriste avait pris un caractère durable et qu'il devenait donc nécessaire de doter l'État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l'état d'urgence à une situation exceptionnelle. Ainsi, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise ...

À nos yeux, protéger la sécurité des Français est un impératif et garantir les libertés est un devoir moral ; c'est même une obligation pour remporter la bataille culturelle et politique contre le terrorisme. Au cours de nos débats, notre groupe a donc fait trois choix. Le premier est de refuser la surenchère comme la démagogie. Ce sujet mérite humilité et retenue, et c'est pourquoi nous n'avons voulu céder ni à la tentation de nier la réalité et le besoin de mieux garantir la sécurité des Français, ni à la surenchère en matière sécuritaire avec des propositions qui briseraient l'équilibre entre séc...

Cela étant dit – et j'en terminerai par là, monsieur le président – , nous savons que le risque zéro n'existe pas. L'actualité tragique nous le rappelle malheureusement trop souvent. Nous ne considérons pas que ces mesures seront par nature des garanties absolues de prévention du terrorisme, et nous savons que ce serait une gageure que de vouloir identifier chaque personne, chaque individu isolé. Nous avons surtout la conviction que la seule politique qui ait le plus démontré son efficacité sans jamais être infaillible est celle qui consiste à donner à nos services des moyens humains et financiers pour mener à bien leur mission et mobiliser l'intégralité des outils à leur dispositi...

Nous nous inquiétons « de l'avenir de l'État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. » « Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n'aient été mises en place. » « La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence risque de menacer gravement l'intégrité de la protection des droits en France ». Ces propos ont été tenus non pas par un ou une députée de ...

Ce projet de loi ne permet pas d'assurer plus d'efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l'encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l'ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d'innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : depuis le début de l'état d'urgence, il a été procédé à 4 300 perquisitions administratives, qui n'ont finalement donné lieu qu'à 23 ouvertures d'enquête pour f...

Lutter efficacement contre les actes de terrorisme passe non pas par la diminution mais par le renforcement des droits et libertés démocratiques, des moyens de nos services et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Nous avons argué de l'importance de remettre en place une police de proximité mais aussi de prévenir les dérives en proposant un meilleur encadrement des contrôles d'identité pour empêcher qu'ils ne se transforment ...

à argumenter, à débattre, afin de garantir les droits et libertés démocratiques, qui sont le meilleur rempart contre la commission d'actes de terrorisme.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un mouvement, initié depuis plusieurs années, de durcissement de l'arsenal administratif dans le combat contre le terrorisme. Face à cette évolution, une question apparaît essentielle : la multiplication des textes est-elle efficace dans cette lutte ? Nous pensons que la réponse est négative. Nous l'avons dit : le constat d'une utilité à bout de souffle des mesures exceptionnelles de l'état d'urgence a été largement formulé par plusieurs rapports parlementaires, ainsi que par le Président de la République lui-même, q...

...core, et c'est ce débat que nous souhaitions avoir. Nous considérons plus particulièrement qu'il est nécessaire, face au constat d'échec des expérimentations pour la prévention de la radicalisation, de mettre en place un comité interministériel qui réunirait experts et décideurs politiques pour réfléchir à une approche globale de la prévention de la radicalisation et des actions de dissuasion du terrorisme. Dans un contexte de menace prégnante, garantir l'unité et la cohésion nationales est essentiel. Pour ce faire, tous les leviers doivent être actionnés, de l'école au monde du travail, en passant par la culture, l'éducation, la santé, pour que personne ne soit abandonné, laissé sur le bord du chemin. L'enjeu de la lutte contre le terrorisme réside moins dans le renforcement de l'arsenal adminis...

Le travail de terrain est un élément indispensable à la prévention du terrorisme. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une police de proximité au plus près de la population et des observateurs du quotidien nombreux au plus près des publics les plus fragilisés.

La sécurité et la lutte contre le terrorisme passent par un équilibre entre le rôle de l'autorité administrative et celui de l'autorité judiciaire. Elle ne passe pas par un glissement vers une logique de suspicion. Il est indispensable d'agir avec fermeté contre le terrorisme. Le respect de la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles et leur contrôle ne doivent comporter aucune faille. C'est la raison pour laquelle nou...

...e votre projet de loi, monsieur le ministre d'État. Si les membres du groupe La République en marche estiment qu'il faut mettre un terme au dévoiement de l'état d'urgence qu'est le prolongement de ce dispositif prévu pour être provisoire, il leur tient à coeur que cette sortie soit maîtrisée. Sortir de l'état d'urgence pour mettre un terme à la possibilité de son application sans rapport avec le terrorisme est selon nous indispensable. Sortir de l'état d'urgence en examinant les mesures ayant fait leurs preuves dans le cadre de la lutte antiterroriste l'est tout autant. Tel est le travail qu'a mené le groupe majoritaire en prenant connaissance du texte et en menant le travail préparatoire à son examen. Les nombreuses auditions menées, notamment celles de membres des forces de sécurité et de renseig...

Le combat contre le terrorisme djihadiste est immense. Il implique l'action militaire et le rehaussement de notre arsenal juridique, mais aussi la nécessité de préserver l'unité nationale et de promouvoir notre République, ainsi que les valeurs démocratiques. Ce combat est l'affaire de chacun, quels que soient son parti, ses croyances ou ses origines, et nous comptons bien y prendre toute notre part.