Interventions sur "congrès"

...ne forme de mépris envers le peuple : il a été dit, par exemple, que certains sujets seraient trop complexes pour être soumis au référendum. Ces propos sont très révélateurs. En 2005, les Français disent non au référendum sur la Constitution européenne. Comme cela ne plaît pas à une certaine caste, le traité de Lisbonne, qui est une copie de ce projet de Constitution européenne, est adopté par le Congrès. L'amendement d'Emmanuelle Ménard est un amendement de bon sens, visant à faire respecter la volonté du peuple, afin que la trahison envers les Français opérée par l'adoption du traité de Lisbonne ne voie plus le jour. En tout cas, madame la ministre, si votre projet de loi constitutionnelle avait pour objectif de redonner de la confiance aux Français, en refusant cette série d'amendements rela...

...ique parce que le Président, au moment où la Constitution a été votée, était un garant, un arbitre : il se trouvait au-dessus de la mêlée. Depuis, le Président de la République est devenu, par l'effet du suffrage universel direct, renforcé par le quinquennat, le patron de l'exécutif. À ce constat s'ajoute la volonté du Président de la République actuel d'entrer en débat avec le Parlement réuni en Congrès. Pour l'ensemble de ces raisons, il nous semble nécessaire de réencadrer le droit de dissolution, et notamment de supprimer la possibilité des dissolutions pour convenance, à l'instar de celle intervenue en 1997. Même si cette dernière a connu un succès très relatif, le Président de la République peut toujours être tenté de dissoudre l'Assemblée si, à un moment ou à un autre, il pense qu'il a un...

Je comprends ce que vous dites, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais j'attire votre attention sur le fait que l'amendement gouvernemental qui nous sera proposé et qui vise à permettre au Président de la République d'entrer dans le débat parlementaire à l'occasion du Congrès change fondamentalement la nature des institutions. On ne peut pas envisager que le Président de la République ait le pouvoir de dissoudre le Parlement, à l'issue, par exemple, d'une discussion au Congrès, sans qu'il ne soit responsable devant cette même assemblée. La seule solution qui m'est apparue logique pour restaurer l'équilibre des pouvoirs est de brider le droit de dissolution. Cet amend...

Nous souhaitons que le pluralisme puisse être l'un des éléments du contrôle parlementaire ou citoyen. Le Président de la République affirmait devant le Congrès le 3 juillet 2017 qu'il ne peut y avoir de confiance si le milieu politique continue d'apparaître comme le monde des petits arrangements. C'est pourquoi il me semble que les principes de transparence et de déontologie doivent être inscrits à un endroit ou à un autre de la Constitution, parce qu'ils sont constitutifs de la République que nous voulons.

Nous proposons par cet amendement de supprimer la possibilité pour le Président de la République, introduite par la dernière réforme constitutionnelle de 2008, de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. En effet, cette mesure renforce la présidentialisation du régime et la personnalisation du pouvoir, d'autant qu'elle apparaît aussi inutile que coûteuse. Le Premier ministre joue pleinement chaque semaine le rôle de messager du Président de la République et du Gouvernement devant le Parlement, ainsi que lors de la déclaration de politique générale. Pour cette raison, et au nom du principe de la...

...éraux et les lits de justice. Comme pour les États généraux de l'Ancien régime, les parlementaires sont « convoqués » par le Président. Comme pendant les États généraux, les représentants et représentantes du peuple doivent ouïr un discours vertical, descendant, sur une question précise. Pendant les États généraux, il s'agissait souvent d'obtenir l'assentiment au prélèvement de l'impôt. Devant le Congrès, il s'agit plutôt d'un recadrage présidentiel sur des sujets de politique générale, destiné notamment à mettre au pas la majorité et à mettre en scène l'autorité présidentielle devant les Français. Comme pendant les États généraux, les parlementaires peuvent débattre, hors de la présence du chef de l'État, dont les augustes oreilles ne peuvent être incommodées par d'éventuelles contradictions. I...

Je ne vous défendrai pas, monsieur le président, car vous n'êtes pas accusé. Mais mieux valait le rappeler. J'ai relu les débats de 2008 car je ne siégeais pas alors dans cette assemblée. Les constituants de 2008 ont estimé qu'il était absurde que le Président de la République ne puisse pas s'adresser aux parlementaires réunis en Congrès lorsqu'il le jugeait nécessaire en raison d'une sorte de mythologie républicaine persistante qui interdisait ce dialogue…

...çon de manière informelle. Les constituants de l'époque ont jugé bon de faire cesser cette hypocrisie en permettant au chef de l'État de venir s'exprimer devant le Parlement, comme cela se passe dans de nombreuses démocraties. À l'époque, le débat ne portait pas sur le dialogue mais sur la possibilité pour le chef de l'État de s'exprimer devant le Parlement. Cette faculté de s'exprimer devant le Congrès a été ensuite utilisée au gré de circonstances hélas dramatiques, notamment par le Président Hollande.

Le Président de la République aurait menti devant le Congrès !

C'est un débat très passionnant qui, je le rappelle, avait beaucoup animé le comité Balladur lors de la présentation de son rapport. L'idée qui prévalait – et que le Congrès a finalement décidé d'entériner – est qu'il était complètement absurde de considérer que le fait de s'exprimer devant les parlementaires, pour le Président de la République, constituait une atteinte aux droits de ces derniers. Ce paradoxe nous paraissait insupportable. Le Président n'a jamais été responsable devant les chambres ; le droit de message a toujours existé, fût-ce sous des formes très ...

J'ai une proposition à faire. Voilà ce que je voulais dire sur le plan procédural : nous avons le choix entre deux attitudes, monsieur le président. Soit on supprime le débat, ce qui signifie que l'on adopte une partie de l'amendement de M. Jumel en supprimant la deuxième partie du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, soit on suit M. Lagarde, le Congrès débattant en présence du Président de la République.

En ce qui me concerne, je ne voterai pas la suppression des deux derniers alinéas de l'article 18. En revanche, je suis favorable à ce que le Président de la République puisse s'exprimer devant l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès en cas de circonstances exceptionnelles qui le lui imposeraient. Ce fut d'ailleurs l'interprétation du Président Hollande lorsqu'au lendemain du 13 novembre 2015 il s'est exprimé de la sorte. Les circonstances étaient alors vraiment exceptionnelles.

Le Congrès, ce n'est pas une affaire de com' !

D'ailleurs, à cette époque, monsieur Ferrand, vous souteniez l'intervention présidentielle. L'interprétation que donne aujourd'hui le Président de la République Emmanuel Macron d'une telle possibilité – un discours annuel de politique générale destiné à sa majorité devant le Congrès – ne me convient pas : c'est là le rôle du Premier ministre qui, après son discours de politique générale, engage la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée nationale, laquelle l'approuve ou non.

… ce n'était donc qu'un demi-mensonge. J'ai assisté au Congrès – nous avons en effet choisi d'y aller et nous nous sommes enquiquinés, pour ne pas dire plus. À cette occasion, le Président de la République a parlé d'un amendement…

.... Mon collègue Gilles Lurton a très bien résumé la façon dont le Président de la République interprète la Constitution : d'une manière semble-t-il systématique, nous aurons chaque année un discours de politique générale du Président de la République. Au-delà de son interprétation personnelle de la Constitution – même s'il la respecte – nombre de critiques ont été faites de cette banalisation du Congrès, en particulier s'agissant de son coût puisque nous nous déplaçons tous à Versailles. Cet amendement propose que le Congrès ne soit plus systématiquement réuni à Versailles, d'autant plus que la réforme dont nous commençons l'examen tendra à diminuer le nombre de parlementaires. Le Congrès soit siéger à Paris. Daniel Fasquelle a déjà réalisé une étude montrant que la réunion pourrait avoir lieu ...

Permettez-moi de donner quelques éléments de réponse à ce projet de déménagement. Voyez-vous, si le Congrès se tient à Versailles, c'est d'abord pour des raisons historiques. Versailles est un haut lieu de l'histoire parlementaire de notre pays, puisque l'histoire démocratique de la France y a commencé. Rien que ça !

L'Assemblée nationale de 1871, qui a enraciné la République dans notre pays, y a siégé, de même que les deux chambres, jusqu'en 1879. L'Assemblée de l'Union française y a siégé pendant dix ans, et tous les présidents de la IIIe et de la IVe République y ont été élus. Voilà un élément d'histoire qui plaide pour que le Congrès se réunisse là.

Il y a ensuite une raison pratique : la loi du 26 juillet 2005, qui a cédé les lieux à l'établissement public de Versailles, prévoit que les lieux et tous les ensembles attenants sont mis gratuitement à la disposition des assemblées, sur demande. Il est donc possible de se réunir là, sur simple demande, à tout instant. Vous proposez, madame, que le Congrès, pour des raisons de commodité, se réunisse finalement à La Sorbonne…

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir rappelé que la Constitution ne précise pas que le Congrès doit avoir lieu à Versailles. Monsieur Ferrand, je vous remercie de la manière dont vous m'avez répondu, avec le ton qui est le vôtre, systématiquement condescendant.