Interventions sur "constitutionnelle"

...e et une alimentation saine et durable – s'est traduite par un échec. En conséquence, son examen en nouvelle lecture en commission aura lieu la semaine prochaine. Or, au même moment, se tiendront des auditions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi PACTE – relatif à la croissance et à la transformation des entreprises – ainsi que l'examen en séance publique du projet de loi constitutionnelle, qui intéresse tous les parlementaires. De plus, l'examen de celui-ci en nouvelle lecture devrait avoir lieu en séance à compter du 5 septembre, en même temps que celui du texte Pacte en commission. Or vingt-cinq des membres de la commission spéciale appartiennent à la commission des affaires économiques, dont Roland Lescure est le président. Concrètement, cela signifie que ces députés – particu...

...éputés dans la plénitude de leur compétence et de leur fonction souveraine de constituants. Nous considérons cela comme du mépris à l'égard du Parlement. Cela anticipe sur un projet constitutionnel qui vise à priver les parlementaires de leur capacité à examiner et modifier les textes de loi dans de bonnes conditions. Vous n'envoyez donc pas un bon signal au commencement du débat sur la révision constitutionnelle.