Interventions sur "démocratie"

...seil constitutionnel. Ouf ! Vous voilà rassurés sur ces points, chers collègues de la majorité ! D'autres articles devront, quant à eux, être précisés, voire encadrés, j'y reviendrai aussi. Surtout, nous sommes plus que sceptiques face aux réformes censées renforcer le pouvoir du Parlement. Pour tout dire, nous y sommes même farouchement opposés. Ce n'est qu'un trompe-l'oeil, et même un « trompe démocratie ». Ce texte comporte donc des réformes qui sont certes intéressantes mais qui pouvaient sans doute attendre, et qui nécessiteraient en tout cas un volet territorial. Avant d'examiner successivement ces deux points, je ne vous cache pas ma perplexité face à certains amendements adoptés lors du débat en commission, essentiellement face à ceux qui concernent le préambule de notre Constitution et so...

... états-unien – va effacer le Premier ministre, qui va devenir une sorte de fantôme de la République. Cette évolution est d'autant plus marquée que le Président de la République nous a lui-même annoncé un amendement modifiant l'article 18 de la Constitution, qui lui offrira un droit de réplique. Pour reprendre le titre du projet de loi constitutionnelle, ce n'est pas cela que nous entendons par « démocratie plus représentative responsable et efficace ». Nous, nous voulons un Parlement fort, d'autant plus fort qu'en réalité le Président de la République, poussant à l'extrême la logique de la Ve République, va devenir un président hypertrophié. Dans l'intérêt de la démocratie, il nous paraît important que le Parlement puisse se faire davantage entendre. Oui, le Parlement doit être présent pour assurer...

... démultiplier – je reprends l'approche de M. Mélenchon, si ce n'est sa dialectique. Le don d'ubiquité est merveilleux mais aucun d'entre nous n'en est pourvu. Encore s'agit-il d'une assemblée à 577 députés : qu'en sera-t-il avec 404 ? Le droit d'amendement sur les articles ne pourrait s'exercer qu'en commission. Quid des droits du Parlement dans cette approche ? Ce n'est pas cela, le coeur de la démocratie représentative. Le projet prévoit encore, en son article 5, de raccourcir les délais de la navette parlementaire. Voyez-vous un progrès dans cette manière de museler le Parlement ? S'il faut moderniser, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Éric Woerth évoquait, il y a quelques instants, le raccourcissement des délais d'adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de f...

Le Parlement est indivisible, parce que la souveraineté qui appartient au peuple est indivisible, inaliénable et j'ai même envie d'ajouter : sacrée. Dans une démocratie représentative comme l'est la nôtre, la nation s'exprime par la voix de ses représentants dans une instance élue. L'élection fait la légitimité : c'est la base même de la vie démocratique. Le drame, en définitive, est que le CESE, sans avoir rien demandé, se retrouve pris dans la tempête. Certains, pour essayer de faire plaisir à la majorité, le requalifient de « Forum de la République ».

Dans ce contexte, que faudrait-il faire ? Rien ? Nous pensons au contraire qu'il faut agir, quoique avec prudence, pour guérir une démocratie malade et fatiguée.

Nous introduisons dans notre Constitution les grands enjeux de notre siècle. Nous construisons un nouveau modèle, celui du XXIe siècle, grâce auquel les Français retrouveront confiance en leurs dirigeants dont l'action sera plus lisible et plus représentative, pour une démocratie revigorée.

...je suis en désaccord avec vous sur ce point. M. Gosselin a brillamment montré que ce processus avait débouché sur un corsetage, une immobilisation, non pas de l'opposition mais des majorités successives – pour ma part, j'en ai connu quatre – vis-à-vis du Gouvernement. Les parlementaires, qui exercent désormais leur mandat à 100 %, ne disposent que de 10 % des droits des parlementaires des autres démocraties occidentales. On nous dit en permanence que c'est sur le contrôle que nous devons nous concentrer, pour mieux nous éloigner du vote de la loi. Or, le vote de la loi constitue, prioritairement, le rôle du Parlement, même si le contrôle ne doit pas être négligé.

Ce serait en effet désastreux et très grave pour notre démocratie.

Ce projet de loi, tant sur la méthode que sur le fond, ne nous convient pas. Nous le considérons inabouti – au regard des enjeux qui s'imposent à nous – , dangereux – en ce qu'il affaiblit le Parlement et la démocratie future, comme cela a été dit sur de nombreux bancs – et à contre-sens de l'évolution attendue par nos concitoyens, qui recherchent la proximité, l'impartialité, la probité démontrées par les élus nationaux, ainsi qu'un Parlement ouvert. Au vu de l'absence de consensus qui s'annonce, nous considérons que le rejet du texte est la seule voie de nature à préserver notre démocratie.

Vous choisissez l'abaissement du Parlement, qui est de plus en plus réduit au rang d'inspecteur des travaux finis. Vous proposez également un nouvel éclatement de la démocratie locale. C'est cette recherche de la rentabilité dans le travail politique qui peut nous perdre et affaiblir notre démocratie. Vous êtes en quête de l'accélération permanente, de la satisfaction des exigences des décideurs économiques, au lieu de réhabiliter le temps et la qualité du débat. C'est cette logique de puissance et de pouvoir, de domination que nous contestons. Nous voulons, pour notre...