Interventions sur "constitutionnelle"

...jets qui nécessitent la mise en place d'une stratégie, nous agissons ainsi au coup par coup, avec le succès que l'on voit. Pour combler ce vide, n'y a-t-il pas là un rôle indispensable et majeur pour le Parlement ? Comprenez-vous alors, monsieur le Premier ministre, à quel point l'agence parlementaire d'évaluation dont on se gargarise est hors-sujet ? Les trois derniers articles du projet de loi constitutionnelle traitent des territoires, que vous souhaitez plus responsables. Le problème est que l'on mesure mal les conséquences de ce que vous voulez inscrire dans la Constitution. Au sujet de la Corse, surtout, le risque est évident. Les nationalistes ne se satisfont pas de la mention de la Corse, laquelle inquiète les tenants de l'unité nationale. Pourquoi prendre le risque de mécontenter tout le monde ? ...

Nous sommes la voix du peuple ; ne nous bâillonnez pas ! Le groupe Les Républicains votera le renvoi de ce projet de loi constitutionnelle en commission ; il y va de l'avenir de notre démocratie, il y va de la vitalité de la représentation nationale.

Si le régime présidentiel américain est fondé sur l'équilibre des pouvoirs, le régime français aboutit au contraire à une subordination du Parlement vis-à-vis du Président de la République. Plusieurs professeurs de droit ont évoqué cette nouvelle révision constitutionnelle ; M. Mathieu Touzeil-Divina a notamment parlé de la « continuité d'une République qui rationalise toujours plus son Parlement ». Ce projet de loi constitutionnelle, bien loin d'innover, s'inscrit dans la droite ligne des précédents. Les titres du chapitre du rapport consacré au Parlement ne trompent pas : « raccourcir des délais d'examen trop longs » ; « lutter contre le dévoiement du droit d'ame...

Pour toutes ces raisons, et bien d'autres que je n'ai pas le temps de détailler ici, le groupe Nouvelle Gauche votera le renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle.