Interventions sur "climatique"

Cet amendement concerne un enjeu de civilisation et le grand défi de notre siècle. Il vise à constitutionnaliser les objectifs indispensables à la survie de l'espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Notre écosystème global est entré en état d'urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Il apparaît donc indispensable d'inscrire dans la Constitution une « règle verte », qui veut que l'on ne prélève pas sur la nat...

Nous devons saisir l'occasion de cette révision constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution l'anthropocène, la reconnaissance des limites planétaires liées à l'épuisement des ressources, à l'accélération du réchauffement climatique, à l'effondrement – d'une violence inouïe – de la biodiversité. Le Gouvernement a souhaité faire figurer, dans son projet de loi, la lutte contre les changements climatiques, à l'article 34 de la Constitution, mais nous avons été nombreux à démontrer que cela ne changerait pas grand-chose à la situation existante, car la question n'est pas seulement celle du domaine de la loi. De nombreux juris...

Cet amendement, très proche de celui de Mme Batho, s'appuie sur les mêmes arguments. Je salue la prochaine inscription, à l'article 1er de la Constitution, du principe de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques. Cela dit, nous devrions aller plus loin en y ajoutant le principe de non-régression, car le développement durable est devant nous et nous ne pouvons nous permettre aucun recul.

...es de constitutionnalité fondées sur l'article 1er de la Constitution. L'amendement no 1626 est un amendement de repli. Il s'agit de proposer la rédaction la plus simple qui soit, en alternative à celle retenue par la commission des lois : « Elle assure un niveau élevé et en progression constante de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et d'action contre les changements climatiques ». Cette rédaction est celle qui s'approche le plus de celle qu'avait souhaitée Nicolas Hulot. Je regrette l'absence de Mme la garde des sceaux, mais je suppose qu'elle nous rejoindra bientôt. Je suis certaine qu'en attendant, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pourra répondre à ma question.

Je voudrais tout d'abord remercier la commission des lois d'avoir entendu le message d'alerte concernant la préservation de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et accepté d'inscrire ce principe, initialement prévu à l'article 34 de la Constitution, à l'article 1er. C'est déjà un premier pas – et il est important. Certains n'y verront que de la com' ; j'y vois quant à moi des effets beaucoup plus importants pour tous ceux qui se battent en faveur de la reconnaissance de ces droits. Néanmoins, le principe de non-régression nous paraît primordial. Je souh...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des échanges que nous avons eus et qui nous ont permis de souligner que notre souhait de ne pas rouvrir la Charte de l'environnement ne témoignait en rien, bien au contraire, d'un quelconque désintérêt pour la lutte contre le changement climatique et pour le respect de la biodiversité. Cet amendement va dans le sens d'une meilleure prise en compte par la représentation nationale de ces enjeux majeurs et de l'urgence à agir. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, parmi les principes fondateurs de la République, une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la...

Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de notre République, ainsi que la lutte contre les changements climatiques, en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce qui, à mes yeux, envoie un signal fort. Nos débats montrent en effet que si, jusqu'à présent, le souhait de modifier l'article 1er de la Constitution n'a été que peu entendu, alors que nous sommes nombreux à le partager, en revanche, il nous paraît essentiel de le faire sur ce point-là. En effet, la France a su montrer sa prise de conscien...

...t Nicolas Hulot, auquel nous devons l'inscription à l'article 1er de ce principe fondateur. Sans sa présence au Gouvernement, la Charte de l'environnement aurait peut-être déjà été détricotée. Quelque quinze ans après l'inscription, en 2004, de cette charte dans la Constitution, le principe de la protection de l'environnement et de la biodiversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques sera enfin inscrit à l'article 1er. C'est un moment important. Je salue cette avancée et nous voterons évidemment l'amendement no 328. Toutefois, nous tenons à rappeler que, si nous devons agir avec force, nous devons faire figurer dans la Constitution les mots appropriés, ce qui n'est pas le cas du verbe « agir ». Nous lui préférons le verbe « garantir », qui permettrait une approche lisible, ...

...ortée juridique importante, puisque le juge constitutionnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution. Il fait également écho à la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Enfin, il rappelle l'action internationale de la France en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l'accord de Paris. L'amendement no 1338 vise donc à affirmer la préservation de l'environnement comme un principe central de notre République.

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi constitutionnelle, notre groupe a été plutôt réservé quant à l'inscription de droits additionnels à l'article 1er de la Constitution : ainsi, nous avons voté contre la plupart des amendements qui y tendaient. En revanche, nous sommes ici face à un enjeu majeur : celui de la préservation de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. En effet, si la planète devient inhabitable, tous les autres droits tombent de facto. Notre planète a 4,5 milliards d'années ; la vie y est apparue il y a à peu près 3,5 milliards d'années et une espèce, en l'occurrence l'homo sapiens, apparue il y a environ 160 000 ans, est arrivée au stade où elle peut rendre la planète invivable, inhabitable non seulement pour elle, mais aussi pour l'ensemble...

...té en la matière. Je le répète, le verbe « assurer » implique une obligation de résultat, et c'est justement l'obligation que nous avons vis-à-vis de notre planète. Aussi, nous vous invitons à voter ces différents amendements et sous-amendements, y compris l'amendement de la commission du développement durable, pour donner à notre pays une obligation de résultat dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

... de M. Becht. Il est vrai que nous débattons d'un sujet majeur, d'une idée qui a fait énormément de chemin en quinze ans – ce dont nous pouvons nous réjouir collectivement. Nous sommes sur le point d'introduire, à l'article 1er de notre norme fondamentale, le principe selon lequel la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Je vous invite à rejeter les autres amendements, que je considère comme excessivement bavards. La rédaction de l'amendement no 328 est déjà très explicite. J'en reviens au débat que nous venons d'avoir. J'ai la conviction profonde que le verbe « agir » permet d'avoir une formulation précise. En effet, l'assurance ou la garantie créerait une obligation de résultat peu réaliste et particulière...

Il m'est apparu un paradoxe dans la rédaction de l'amendement no 328, dont les derniers mots disposent que la République agit « contre les changements climatiques ». Aujourd'hui, si l'on regarde les indicateurs, le changement climatique va dans le mauvais sens, c'est-à-dire dans le sens d'une élévation des températures et du niveau de la mer. Mais imaginons que la COP23, la COP24, la COP25 et même la COP28 finissent par porter leurs fruits et que le changement climatique aille dans le sens d'un progrès du climat. Allons-nous encore lutter contre ce change...

...telligente pour ne pas faire la différence entre obligation de résultat et obligation de moyens. Nous sommes si nombreux à le dire qu'il va falloir finir par vous en convaincre. Si nous débattons de l'enjeu de la constitutionnalisation de la question du climat, c'est parce que, comme vous le savez, le Conseil constitutionnel n'a pas consacré de jurisprudence permettant de prévenir les changements climatiques et d'y adapter notre législation. À l'intérieur du bloc constitutionnel, la jurisprudence a eu une interprétation restrictive, une lecture littérale, qui a conduit à ne reconnaître aucune des dispositions de la Charte et à n'instituer aucun droit nouveau ni aucune obligation nouvelle : d'où le débat sur le verbe à utiliser. Si vous ne répondez pas à cette question, vous gâchez l'avancée que rep...

...ronnement est l'un des plus grands défis auxquels nous ayons à faire face. Ce défi ne nous engage pas seulement nous-mêmes : il engage également – et c'est peut-être le plus important – les générations à venir. On peut se répéter comme un mantra que la préservation de l'environnement est importante, que l'érosion de la biodiversité et l'extinction des espèces sont une réalité et que le changement climatique nous concerne tous, mais on peut aussi – et c'est aujourd'hui le moment propice pour le faire – se dire que nous devons, en conscience, soutenir unanimement l'amendement no 328. Il tend en effet à inscrire dans notre Constitution, dans notre loi fondamentale, que la France agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et contre les changements climatiques, que nous ...

Nous vivons ici un moment important. Après la Charte de 2004 et le Grenelle de l'environnement, nous en venons à inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondamental de préservation de la biodiversité, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous ne boudons pas notre joie et je pense que nous voterons unanimement ce dispositif. Je tiens à remercier le rapporteur général, que j'avais oublié dans mes remerciements, de sa ténacité à inscrire ce principe à l'article 1er. Nous restons tout de même – et c'est souvent le problème de la majorité – frileux eu égard aux enjeux. Vous êtes en effet confrontés à une obligation de compromis et ...

Après nos débats de ce matin sur les enjeux de la Polynésie, avec l'accueil de jeunes Polynésiens en tribune, nous devons regarder les réalités en face. La réalité, c'est notamment que nos compatriotes de Polynésie sont les premiers à souffrir du réchauffement climatique. Je salue l'engagement du Gouvernement à inscrire les enjeux environnementaux à l'article 1er ; j'ai bien entendu M. le rapporteur général, M. le Premier ministre et M. le ministre d'État, ministre de l'a transition écologique et solidaire, nous dire sans ambiguïté, il y a à peine dix jours, que nous sommes sur une trajectoire risquant de mener à l'effondrement de la biodiversité. La commission ...

Chers collègues, nous agissons ici comme si le travail des commissions, saisies pour avis ou au fond, n'avait pas eu lieu. Le texte que nous souhaitons voir ajouté à l'article 1er de la Constitution avec l'amendement no 328 – « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » – , qui fait l'objet d'un consensus construit avec le Sénat, …

...commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Parlement, et nous l'avons amené à un premier geste, l'inscription à l'article 1er, avec un verbe, qui est engageant, avec un complément, la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, parce que nous considérons que c'est la façon de faire une Constitution de notre temps, pour reprendre les mots de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. S'interroger sur les conséquences de tels actes, c'est d'abord présumer ce que pourrait être la jurisprudence du Conseil constitutionnel, alors que nous avons constaté, encore récemment, l'audace de celui-ci lorsqu'il s'agit de...

...nstitution, proposent là une avancée politique et symbolique majeure ! Je ne voudrais pas que, derrière la logorrhée dénonçant les supposées insuffisances de la rédaction, on passe par pertes et profits le fait que c'est cette révision constitutionnelle qui aura permis d'inscrire que la République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Avant cela, personne ne l'avait mis sur la table !