Interventions sur "culturelle"

...alité, fraternité », le principe de laïcité. Mais, en même temps, et je pense que la majorité y sera sensible, je souhaite que notre culture issue « du fond des âges », comme l'écrivait le général de Gaulle dans ses Mémoires d'espoir, soit consacrée et non pas affectée par cette exigence d'une laïcité nouvelle qui constitue une digue contre la menace que j'ai rappelée. C'est donc pour des raisons culturelles, j'insiste bien sur cet adjectif, que je propose de mentionner au premier alinéa la tradition chrétienne de notre République, à l'instar de ce que l'ancien président Giscard d'Estaing avait voulu inscrire dans la Constitution européenne – je pense que le MODEM sera sensible à la référence.

Il s'agit bien sûr de dépasser le fait religieux mais tout en consacrant une réalité culturelle qui a influencé notre architecture, notre organisation sociale, nos modes de vie et notre calendrier civil.

Pour que nous puissions réaffirmer avec force cette exigence, il faut que nous soyons fidèles à notre passé : nous ne venons en effet pas de nulle part. Nous avons une histoire, mes chers collègues, qui n'est pas cultuelle, mais culturelle : ne faites pas semblant de confondre les deux mots.

Je souhaite donc réaffirmer cette exigence culturelle, afin que nous soyons plus exigeants en matière de laïcité : nous en avons tant besoin pour sauver la République et pour que la France reste la France.

La différenciation, c'est la différence des droits au nom du droit à la différence, et rien d'autre ! Voilà ce que prépare l'introduction de la phrase proposée dans la Constitution. Chers collègues, je vous mets en garde. Quelles que soient nos opinions sur l'économie ou la diversité culturelle, si nous ratifions une idée telle que celle-ci, c'en est fini de l'idée que nous nous faisions jusqu'à présent de la France. En effet, l'organisation de la France, si vous voulez allez à ses racines, elles sont latines ! C'est la commune !

...t confier des pouvoirs à des élus désignés localement pour exercer un certain nombre de compétences. Celles-ci s'exercent mieux dans la proximité et quand elles sont définies sur un périmètre plus adapté au champ des services concernés. On peut penser à de nombreuses compétences en matière d'aménagement du territoire, d'investissement ou de services, notamment à la petite enfance ou à l'animation culturelle. D'autre part, la République doit reconnaître la diversité. Cependant, ce n'est pas la diversité des territoires qui justifie l'organisation décentralisée, car celle-ci préexiste à la diversité des territoires – ou lui survit. En revanche, la République ou l'État-nation doit garantir les mêmes chances à l'ensemble des territoires, au-delà de la décentralisation et de la diversité. Tel est son rô...

Nous allons avec ces amendements reprendre un débat que nous connaissons, sans en remettre une couche, je l'espère, dans le bras de fer entre tenants de conceptions diverses de la structure de l'État en France. En tout cas, discutons-en. Cet amendement vise à introduire la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution : « La République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » La France est constituée de citoyens égaux face à la loi : ce point, je pense, ne pose de problème à personne. Elle est constituée aussi de territoires personnalisés par leur cadre géographique, leur passé historique, leur culture et leurs sentiments d'appartenance. Pour nous, la Constitution doit reconnaître cette réalité et nous devons ...

Les discussions de ce soir montrent bien que nous avons des difficultés avec la diversité et l'organisation territoriale. Lier les deux mènerait, selon certains, à la fin de la République. Pour ma part, je ne le crois pas. Je propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. J'arrive très bien à comprendre que le peuple, je dirais même le peuple politique, soit un et indivisible, car c'est de là que nous tirons notre légitimité politique. Sur ce point, je suis même d'accord avec Jean-Luc Mélenchon, ce qui prouve à quel point je peux me montrer consensuel, de temps en temps ! En revanche, je conteste que, dès lors qu'il y a un peuple, on ne puisse plus reco...

Une minorité culturelle, par exemple.

...nisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – sauf le basque, qui est simplement en danger d'extinction. On voit donc bien que ce refus politique devient aussi un refus culturel, et c'est ce que je ne comprends pas et que je conteste. Je propose donc cet amendement, qui permettrait effectivement, à mon sens, de reconnaître des minorités, qu'elles soient linguistiques ou culturelles.

C'est un amendement de repli, dans lequel nous disons simplement que « la République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire ». Par rapport à l'amendement précédent, nous avons retiré la formule « que constituent les divers peuples de France », qui semble poser problème.

Cet amendement est effectivement plus consensuel, puisque l'on a retiré le terme « peuples ». Il s'agit simplement d'affirmer que l'on reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur le territoire.

À l'évidence, il ne faut guère nourrir d'espoir quant à l'adoption de ce genre d'amendements. Simplement, notre débat est de rang constitutionnel, et il n'y a de débat sur le texte fondamental que tous les dix ou quinze ans. Nous sommes l'expression d'une réalité politique et culturelle qui existe et existera tant que nous aurons un souffle de vie, nous et les générations qui nous suivront, grâce aux générations d'avant, à qui nous devons d'être là. Nous pensons qu'il existe des communautés historiques et culturelles, dont « le peuple corse, composante du peuple français », notion qui avait été adoptée par le Parlement. Nous pensons qu'il ne sera pas dangereux de reconnaître, un...

...ile d'exprimer en quelques secondes ce que l'on en pense. Nonobstant l'opposition qui semble exister entre nos points de vue, Philippe Vigier et moi-même disons la même chose, à ceci près qu'il nomme « territoire » ce que j'appelle « structure politique ». Je crois profondément à la nécessité d'enraciner la République dans les communes, car la République jaillit de la commune. La vraie frontière culturelle qui traverse l'Europe sépare ce qui est en deçà et ce qui est au-delà des limes de l'Empire romain. En deçà, c'est la cité, avec la citoyenneté et l'édit de Caracalla ; autrement dit, ceux qui se trouvent là décident ensemble ce qu'il y a à faire sans que l'on se préoccupe d'où ils viennent. Au-delà, c'est la horde et la tribu – je le dis sans mépris – où s'appliquent un autre régime de délibérat...

En effet, mais M. Lachaud, si. Notre pays est aussi le fruit de cette diversité. La langue bretonne est une partie de notre diversité culturelle, au même titre, pour tenter un parallèle, que la différence génétique de chaque plante concourt à la biodiversité.

Avec ces amendements, nous restons dans le même type de débat, puisque nous proposons de préciser dans l'article 1er de la Constitution que la République tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Pour nous, les langues ne s'excluent pas. Elles s'ajoutent et ajoutent à la connaissance du monde et à la richesse de l'individu. Il faut bien parler à un moment ou un autre de l'abbé Grégoire, dont le rapport, « Sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française », présenté le 4 juin 1794, a inspiré ces mots : « Le féd...

Par cet amendement, nous essayons, en intégrant à la Constitution la diversité culturelle et linguistique du pays, d'ouvrir une perspective et d'obtenir un statut pour les langues régionales, toujours parlées par certains, dont nous faisons partie. On aimerait que ces locuteurs possèdent des droits liés à l'exercice de leur identité, notamment dans la sphère publique, économique et sociale. C'est ce point qui pèche, car l'article 75-1 de la Constitution n'ouvre pas un champ législatif...

...renvoie à la question du droit des locuteurs, il ne renvoie pas aux politiques publiques. Lorsque je me rends en Sardaigne en ma qualité de conseiller exécutif de la Corse, chargé des transports, pour faire une délégation de service public dans un territoire transfrontalier – car on a tendance à oublier que c'est ce qu'est la Corse – j'utilise la langue corse pour m'exprimer. J'utilise l'affinité culturelle qui fait qu'étant Corse, on est Méditerranéen, et que c'est parce qu'on est Méditerranéen qu'on est Corse : tout cela s'interpénètre. Cette richesse est utile. Une langue meurt lorsqu'elle est parlée au coin du feu – lorsqu'on estime qu'elle ne peut être parlée qu'au coin de la cheminée, en famille. Une langue n'est pas une religion ; c'est une couleur de peau, c'est une identité profonde, c'est...

...on soutien à cette série d'amendements. Pour moi, ce qui nous unit, c'est aussi notre diversité, dans toute sa richesse, avec ces histoires différentes ; nous la partageons, et cela nous permet de nous enrichir réciproquement. Là aussi, il convient de dédiaboliser les choses. Derrière votre refus de ces amendements, on perçoit toutes les craintes qu'il peut y avoir à laisser cette manifestation culturelle et linguistique s'exprimer pleinement. D'un point de vue très pragmatique, permettre aux Français de s'exprimer dans les langues qu'ils maîtrisent ou qu'ils connaissent de par leur histoire est aussi un moyen pour eux de s'épanouir dans l'espace français. C'est ce que nous vivons en Polynésie : nous avons la chance d'avoir notre autonomie, ce qui permet une véritable reconnaissance de notre langu...

..., chez moi, dans le même département, deux langues se font face : le béarnais et le basque. J'ai longtemps partagé la position exprimée par notre collègue Mélenchon, notamment parce que j'étais le maire d'une commune qui accueillait des enfants venus d'autres régions et d'autres pays. Toutefois, j'ai évolué sur la question, car j'ai pris conscience que la reconnaissance de libertés ou d'identités culturelles fortes permettait de favoriser l'intégration, y compris de celles et ceux qui venaient d'autres pays et qui avaient une autre culture.