Interventions sur "diversité"

... opérés depuis 1982. La présente révision constitutionnelle franchit un pas supplémentaire, en créant un droit à la différenciation. Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en considération des réalités propres à chaque territoire. Le présent amendement a pour objet de poursuivre cette évolution, en reconnaissant à l'article 1er de la Constitution la diversité des territoires de la République française.

...n. Premièrement, nous souhaitons inscrire dans la Constitution la dimension territoriale de notre République, alors qu'elle n'y figure qu'imparfaitement jusqu'à aujourd'hui, puisque ce principe, quand il est mentionné, ne vise que les outre-mer ou a trait à l'intégrité territoriale – ce dernier sujet n'ayant pas de lien direct avec notre objectif. Deuxièmement, nous entendons faire reconnaître la diversité des territoires, en tirant d'une certaine façon par avance les conséquences du droit à la différenciation, inscrit ou approfondi – car on ne part pas de rien – dans les articles 15, 16 et 17 du projet de loi, que nous examinerons, je l'espère, dans quelques jours. Ce droit à la différenciation a pour objet de permettre à nos collectivités locales de mieux adapter la répartition de leurs compétenc...

Nous avons discuté hier, avec Marc Fesneau, de l'amendement proposé par la majorité, sur lequel nous nous interrogeons. N'y voyez aucune malice, ne nourrissez aucune suspicion, mais nous avons ressenti de l'incompréhension face à la combinaison que vous opérez entre les deux phrases : « Son organisation est décentralisée » et « Elle reconnaît la diversité de ses territoires ». La première phrase énonce un principe fondateur, énoncé à l'article 1er de la Constitution : elle signifie que nous sommes dans une République qui n'est pas jacobine et qui s'efforce, par une démocratie décentralisée, de proximité, de satisfaire des exigences que nous partageons tous. Ce principe fondateur a sa place, me semble-t-il, à l'article 1er. En revanche, reconnaître...

Je souhaiterais dire un mot, au préalable, de son exposé sommaire, dans lequel vous vous êtes permis d'écrire que la rédaction de l'amendement « semble improvisée ». Recevoir des leçons de votre part est assez intéressant. Permettez-moi de vous rappeler certaines choses : quand on a dessiné la carte des régions sur un coin de table un dimanche soir, sans tenir compte de la diversité des territoires, on ne devrait pas donner de leçons d'improvisation !

Sur le fond, si vous aviez lié décentralisation et diversité des territoires, vous n'auriez jamais osé élaborer cette carte des régions, qui est un mal et un affront à la diversité des territoires. Si ces deux éléments avaient été liés, vous n'auriez sans doute pas dessiné cette carte.

Nous sommes sur un débat de fond mais il faut quand même faire attention à la forme, je vous le dis ! On nous dit que la décentralisation n'est qu'une mesure administrative et qu'elle n'a rien à voir avec la prise en considération de la diversité des territoires. C'est la proposition que vous faites et, comme je vous l'ai dit hier soir, c'était notre proposition initiale – vous voyez à quel point nous étions dans une grande impréparation ! – mais nous avons pensé qu'il fallait lier ces éléments pour ne pas ouvrir la boîte de Pandore.

Ce n'est pas grave, madame Untermaier. Quel but poursuit-on dans la décentralisation si ce n'est la prise en considération de la diversité des territoires ? Pourquoi la France a-t-elle donné un statut particulier et dérogatoire à la Corse dès 1982, avec des compétences décentralisées, sinon pour tenir compte de son insularité – sans doute insuffisamment, nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen des articles suivants ? Pourquoi donner aux régions compétence en matière de développement économique, sinon pour leur permett...

Cet amendement est particulièrement bienvenu. Lier la diversité et l'organisation des territoires nous a fait défaut jusqu'à maintenant. Je m'étais élevé, lors de la précédente législature, contre la disparition de l'Alsace. J'avais fustigé le Gouvernement dans un discours, en disant qu'il n'avait pas à rayer l'Alsace d'un trait de plume de la carte des régions de France.

...ait pas. Il y a des choses à respecter. L'existence de certains départements se justifie totalement par l'Histoire et par la population, quand d'autres pourraient effectivement être supprimés. Cet amendement est intéressant, car il porte une dimension qui a souvent manqué dans nos réflexions. Nous avons toujours l'impression de devoir être unis, cette unité devant brider toute personnalité. La diversité peut être organisationnelle, concerner l'habitat ou toucher à la culture, et il importe de respecter les entités qui, parfois, ont existé avant la France. La Bretagne, par exemple, a été un État indépendant pendant mille ans. Cela ne veut pas dire que les Bretons ne sont pas Français aujourd'hui, bien au contraire. Mais ne mélangeons pas tout.

Pendant des heures et des heures, on nous a dit qu'il fallait éviter de se répéter, car la Constitution était suffisamment claire. Nous allons maintenant ouvrir le texte à la diversité des territoires, ce qui ne me pose pas de problème sur le fond, d'autant moins que, depuis des lustres et des lustres, la France est constituée de territoires reconnus. L'article 1er de la Constitution prévoit une organisation décentralisée de l'État. Je ne vais pas, monsieur le président Fesneau, faire un cours de droit administratif sur la distinction entre déconcentration et décentralisation ;...

Voilà qui va dans le bon sens que d'écrire dans la Constitution que la République « reconnaît la diversité des territoires par son organisation décentralisée » et de consacrer ainsi cette diversité. C'est un principe important, car la France n'est pas monolithique. Elle est constituée de territoires riches de leur passé, de leur culture, de leurs traditions et de leur cadre géographique. Nous faisons un pas en avant dans la rupture de la structure de l'État-nation. Ce dernier a des qualités comme la ...

Des lois diversifiées ? C'est une position que l'on peut tenir. En tout cas, nous ne confondons pas les deux concepts que sont l'égalité des citoyens et la reconnaissance de la diversité des territoires. Certains ont peur que l'on ne défasse la France. Nous n'allons pas défaire la France, nous allons l'enrichir de sa diversité. Nous ne pouvons pas aujourd'hui refuser de justifier la décentralisation par la diversité des territoires, comme on nous le propose, car cela lui enlèverait toute sa substance. Il ne s'agit pas simplement d'une notion technique, mais d'une notion riche de...

Ils lient décentralisation et reconnaissance de la diversité des territoires, alors que cela n'a rien à voir. Nous avons déposé des amendements tendant à reconnaître l'autonomie fiscale des territoires, à réaffirmer concrètement la clause générale de compétence des communes – que vous balayez, monsieur Fesneau ! – …

… et à veiller à un aménagement équilibré du territoire. Vous donnez quelques graines à picorer à ceux qui, avec la volonté de mettre en miettes la République, considèrent depuis l'ouverture du débat que vous n'allez pas assez loin dans la reconnaissance de la diversité des territoires. Voilà ce à quoi tendent les amendements que vous avez présentés !

Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l'est pas, chers collègues de la majorité. Pardon de vous le dire : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires », que voulez-vous dire par là ? Qu'il y a des montagnes et des fleuves ? Est-ce de niveau constitutionnel ?

Celle-ci consiste, au nom de la diversité évidente de la géographie et des cultures, à introduire la loi à géométrie variable.

La différenciation, c'est la différence des droits au nom du droit à la différence, et rien d'autre ! Voilà ce que prépare l'introduction de la phrase proposée dans la Constitution. Chers collègues, je vous mets en garde. Quelles que soient nos opinions sur l'économie ou la diversité culturelle, si nous ratifions une idée telle que celle-ci, c'en est fini de l'idée que nous nous faisions jusqu'à présent de la France. En effet, l'organisation de la France, si vous voulez allez à ses racines, elles sont latines ! C'est la commune !

Nous souscrivons aux amendements présentés. Nous remercions d'ailleurs les présidents Ferrand et Fesneau de leurs propos. La France – M. Mélenchon lui-même l'a indiqué tout à l'heure – est diversité. Il n'y a donc pas de raison que cette diversité…

Je disais donc que nous remercions les présidents Ferrand et Fesneau de ces amendements, ainsi que Mme Braun-Pivet qui y a apporté son soutien. Ils nous semblent parfaitement légitimes. M. Mélenchon l'a lui-même indiqué tout à l'heure, la France est diversité. Il n'y a pas de raison que celle-ci ne puisse pas s'incarner dans ses territoires. Nous sommes aussi particulièrement sensibles à vos propos concernant la légitimité et la cohérence des grandes régions, madame, messieurs les rapporteurs. Ils résonnent d'ailleurs d'un écho particulier aux oreilles des Alsaciens !

Il reste à en tirer les conséquences juridiques, mais c'est un autre débat. S'agissant du sous-amendement, en revanche, nous divergeons. Vous avez raison, madame la ministre : l'organisation décentralisée de la République est liée à la diversité des territoires. Toutefois, celle-ci n'est pas nécessairement liée à l'organisation décentralisée de la République.