Interventions sur "inscrire"

...spensables à la survie de l'espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Notre écosystème global est entré en état d'urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Il apparaît donc indispensable d'inscrire dans la Constitution une « règle verte », qui veut que l'on ne prélève pas sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu'elle peut supporter sur une année. La Charte de l'environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité, a affirmé trois principes : prévention, précaution et pollueur-payeur. Ces principes ont été affaiblis, ou du moins atta...

Cet amendement de repli, sans inscrire l'expression « règle verte » dans la Constitution, vise toutefois à réaffirmer le principe de précaution vis-à-vis de notre planète.

...qu'il n'engage pas suffisamment l'État, la République car, pour stopper la perte de biodiversité, pour préserver l'environnement, il ne s'agit pas seulement d'écrire, comme le propose la majorité, que la France « agit ». Vous le savez d'autant mieux que le Conseil constitutionnel ne dispose d'aucun moyen pour contrôler, dans ce domaine, les moyens mobilisés. Nous vous proposons, par conséquent, d'inscrire dans le texte constitutionnel que la France « garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux ». Sans cette précaution, l'inscription dans la Constitution ne sera que de la poudre de perlimpinpin, comme dirait le Président Macron, une mesure d'affichage peu opérante, n'ouvrant aucun droit et ne donnant lieu à aucune jurispru...

Cet amendement de repli est dans le même esprit : inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondateur qui inclue la protection des biens communs mondiaux, ce qui nous permettrait, à l'article 34 – nous examinerons plus tard les dispositions visant à le modifier – , de faire valoir la prédominance du principe de protection au regard d'autres principes fondamentaux comme la liberté de concurrence et le droit de propriété, lesquels, en raison ...

Nous devons saisir l'occasion de cette révision constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution l'anthropocène, la reconnaissance des limites planétaires liées à l'épuisement des ressources, à l'accélération du réchauffement climatique, à l'effondrement – d'une violence inouïe – de la biodiversité. Le Gouvernement a souhaité faire figurer, dans son projet de loi, la lutte contre les changements climatiques, à l'article 34 de la Constitution, mais nous avons été nombreu...

Je voudrais tout d'abord remercier la commission des lois d'avoir entendu le message d'alerte concernant la préservation de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et accepté d'inscrire ce principe, initialement prévu à l'article 34 de la Constitution, à l'article 1er. C'est déjà un premier pas – et il est important. Certains n'y verront que de la com' ; j'y vois quant à moi des effets beaucoup plus importants pour tous ceux qui se battent en faveur de la reconnaissance de ces droits. Néanmoins, le principe de non-régression nous paraît primordial. Je souhaite soutenir l'action...

...r que notre souhait de ne pas rouvrir la Charte de l'environnement ne témoignait en rien, bien au contraire, d'un quelconque désintérêt pour la lutte contre le changement climatique et pour le respect de la biodiversité. Cet amendement va dans le sens d'une meilleure prise en compte par la représentation nationale de ces enjeux majeurs et de l'urgence à agir. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, parmi les principes fondateurs de la République, une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Nous marquons ainsi l'importance de la préservation de l'environnement, dans toutes ses composantes, pour nous-mêmes et pour les générations futures. Chacun sait q...

...t des conséquences juridiques que vous avez évoquées, madame la rapporteure, de l'inscription à l'article 1er de la Constitution de la phrase proposée dans votre amendement, je ne demande qu'à vous croire. Le constituant est toutefois fondé à vous demander et à demander au Gouvernement : quelles conséquences ? Nous devons prendre nos décisions de façon éclairée. C'est pourquoi nous ne pouvons pas inscrire dans l'article 1er de la Constitution une phrase dont on ignore l'interprétation éventuelle par le Conseil constitutionnel. Ma question est donc la suivante : compte tenu de la jurisprudence existante, fondée sur la Charte de l'environnement, quel sera l'apport de cette phrase que vous souhaitez faire figurer à l'article 1er ? Son inscription changerait-elle l'appréciation par le Conseil constit...

Cet amendement est le fruit des travaux de la commission du développement durable et de son rapporteur pour avis, M. Arend. Il vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la République « assure la préservation de l'environnement ». Le constituant, en 1958, n'a pas pris en compte l'urgence écologique. Aujourd'hui, les études scientifiques rappellent que, si nous n'agissons pas immédiatement, nous serons responsables de la sixième extinction de masse de l'histoire de la planète. La moitié des espèces, végétales comme animales,...

Nous ne pouvons donc pas vous assurer aujourd'hui, madame Batho, des conclusions que le Conseil constitutionnel tirera de ce que nous allons inscrire dans la Constitution. Nous sortirions totalement de notre rôle de constituant.

Nous soutiendrons ces amendements. De nombreux collègues se sont élevés contre le fait d'inscrire de nombreux concepts dans la Constitution, afin de ne pas transformer celle-ci en annuaire téléphonique. Une majorité assez large semble cependant se dégager sur le sujet, et c'est une bonne chose : les questions environnementales sont si prégnantes, si importantes et si impératives que l'inscription de ces impératifs dans la Constitution obligera, volens nolens, à les intégrer dans tous les acte...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse et je vous prie de bien vouloir la compléter. Vous nous dites qu'inscrire cette phrase à l'article 1er de la Constitution est un acte politique. Nous sommes d'accord. Je souhaite, pour ma part, que la majorité la plus large puisse se constituer autour de cette volonté d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution une phrase relative à l'environnement, au climat et à la biodiversité, en regrettant certes qu'elle ne fasse pas référence aux limites planétaires, mais il...

.... On peut se répéter comme un mantra que la préservation de l'environnement est importante, que l'érosion de la biodiversité et l'extinction des espèces sont une réalité et que le changement climatique nous concerne tous, mais on peut aussi – et c'est aujourd'hui le moment propice pour le faire – se dire que nous devons, en conscience, soutenir unanimement l'amendement no 328. Il tend en effet à inscrire dans notre Constitution, dans notre loi fondamentale, que la France agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et contre les changements climatiques, que nous garantissons la protection de l'environnement dans toutes ses composantes, dont la diversité biologique et la lutte contre le changement climatique, et que nous assurons la prise en compte par le Conseil con...

Nous vivons ici un moment important. Après la Charte de 2004 et le Grenelle de l'environnement, nous en venons à inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondamental de préservation de la biodiversité, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous ne boudons pas notre joie et je pense que nous voterons unanimement ce dispositif. Je tiens à remercier le rapporteur général, que j'avais oublié dans mes remerciements, de sa ténacité à inscrire ce principe à l'articl...

Après nos débats de ce matin sur les enjeux de la Polynésie, avec l'accueil de jeunes Polynésiens en tribune, nous devons regarder les réalités en face. La réalité, c'est notamment que nos compatriotes de Polynésie sont les premiers à souffrir du réchauffement climatique. Je salue l'engagement du Gouvernement à inscrire les enjeux environnementaux à l'article 1er ; j'ai bien entendu M. le rapporteur général, M. le Premier ministre et M. le ministre d'État, ministre de l'a transition écologique et solidaire, nous dire sans ambiguïté, il y a à peine dix jours, que nous sommes sur une trajectoire risquant de mener à l'effondrement de la biodiversité. La commission du développement durable s'est prononcée à l'unanim...

… a d'abord été bâti en commission des lois, avec tous les commissaires qui ont bien voulu participer, à partir du texte issu de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Parlement, et nous l'avons amené à un premier geste, l'inscription à l'article 1er, avec un verbe, qui est engageant, avec un complément, la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, parce que nous considérons que c'est la façon de faire une Constitution de notre temps, pour reprendre les mots de L...

...lanète. Par l'amendement no 2405, nous vous proposons d'associer l'obligation de résultat, avec le terme « agir », au principe de non-régression. Pourquoi ? Aujourd'hui, dans les faits, nous sommes bien évidemment incapables de le garantir : regardez les chiffres de notre consommation. Mais il vise un horizon beaucoup plus engageant, avec la perpétuelle volonté de progresser. D'où la nécessité d'inscrire le principe de non-régression à l'article 1er.

Madame la garde des sceaux, j'aurais souhaité vous entendre sur la possibilité d'inscrire le principe de non-régression, soit sous cette forme, soit sous une autre, mais dans notre Constitution.

...missaires aux lois, c'est-à-dire les parlementaires qui ont rédigé l'amendement tendant à l'inscription à l'article 1er de la Constitution, proposent là une avancée politique et symbolique majeure ! Je ne voudrais pas que, derrière la logorrhée dénonçant les supposées insuffisances de la rédaction, on passe par pertes et profits le fait que c'est cette révision constitutionnelle qui aura permis d'inscrire que la République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Avant cela, personne ne l'avait mis sur la table !

...nt et la préservation de la biodiversité. Nous avons voulu éviter une sorte d'effet synecdoque qui ferait que, parce qu'on cite seulement l'environnement, on oublie d'autres aspects tout aussi essentiels – c'est un peu le cas, nous l'avons évoqué hier, de la Charte de l'environnement, dans laquelle n'a pas été inclus, lors de sa rédaction, l'enjeu climatique. Par ailleurs, on nous dit qu'il faut inscrire le principe de non-régression. Celui-ci, tout d'abord, est déjà reconnu par le droit européen, dans le paragraphe 3 de l'article 3 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit que l'Union européenne, dont nous sommes un membre fondateur et éminent, vous le savez, « oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur [… ] un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'e...