Interventions sur "peuple"

...aine. Le congé républicain permettrait, en effet, d'assurer une sécurité nécessaire pour lutter contre toute forme de discrimination, et de donner à chacun et à chacune, quels que soient sa situation et son type d'emploi, la possibilité de s'investir librement dans la vie démocratique. Il paraît très important de le graver dans le marbre, et de permettre ainsi à tout le monde de porter la voix du peuple sur ces bancs.

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des technologies numériques dans l'exercice de la souveraineté, telle qu'elle est définie au titre Ier de la Constitution, sans remettre en cause les conditions d'exercice de cette souveraineté, qui appartient au peuple, lequel l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, avec le concours des partis et des groupements politiques. Le numérique permet de rendre plus effective la participation des citoyens à la vie publique. En effet, il en renouvelle et en redéfinit les modalités, à un moment où les citoyens aspirent à être associés plus activement à l'élaboration de l'ensemble des normes qui les ...

...suffrage universel est une anomalie démocratique fondamentale de plus en plus dénoncée. Celui-ci est d'ores et déjà investi par nos institutions d'un pouvoir exorbitant, qui sera encore amplifié par le présent projet de loi. Échappant à tout principe de responsabilité et de contrôle, le mode d'élection du Président de la République entretient l'illusion d'un rapport immédiat entre un chef et son peuple, laquelle entretient à son tour un conflit permanent de légitimité entre le Président de la République et l'Assemblée nationale. C'est si vrai que la question a été tranchée sous le gouvernement Jospin en donnant la primauté au chef de l'État grâce à l'inversion du calendrier électoral, laquelle subordonne de fait les élections législatives au scrutin présidentiel, avec les effets désastreux que ...

...n attendant que s'accomplisse la disparition de ce crétin d'Henri V, qui prétendait revenir avec le drapeau blanc, pour supplanter le drapeau bleu blanc rouge. Le débat sur la durée du mandat est entièrement relatif à la nature de l'institution qu'on lui adjoint. Lorsque nous sommes passés de sept à cinq ans, d'aucuns prétendaient que ce serait une modernisation et qu'un recours plus régulier au peuple permettrait de contrôler ce qui se passait. Très vite, on s'est aperçu qu'une telle cadence laissait le pouvoir à la seule chose qui soit permanente dans l'État, l'État lui-même, qui a fini par considérer qu'un ministre, un Président ou un Premier ministre étaient un embêtement provisoire, qu'il suffisait de stocker des dossiers pour les ressortir chaque fois que quelqu'un arrivait, tout neuf, a...

Le débat est sérieux, intéressant, passionnant même, mais un peu décalé par rapport à la réalité du mandat qui nous a été donné. Triennat, quadriennat, quinquennat, quinquennat sec, septennat sec, octennat renouvelable, on peut tout imaginer. Personne n'a raison, ni tort. En revanche, le peuple est appelé à arbitrer.

Et le peuple a récemment arbitré, en élisant un Président de la République qui n'avait pas prévu de modifier la nature profonde du régime. Nous ne pouvons pas envisager de changer la durée du mandat de façon brute, sans réfléchir à la logique globale du système. Cette question a été clairement arbitrée il y a un an. Dans le périmètre qui nous est donné pour la réforme de la Constitution, à laquelle, je n'en...

Par cet amendement, nous entendons défendre le référendum révocatoire à l'encontre du Président de la République, qui confère au peuple un droit de veto – c'est lui qui, en dernière instance, devrait être souverain. Cette question est importante, car, pour les citoyens, la démocratie représentative consiste en rien de moins que d'accepter d'abandonner une part de leur souveraineté individuelle à quelqu'un d'autre. C'est un geste peu banal, à tel point que certains considèrent que la démocratie représentative ne peut pas être tou...

...devrait obliger, si elle avait davantage de pouvoirs – à la prudence avant de s'abstraire de son mandat. Un Président de la République, lui, peut faire ce qu'il veut : il est le garant des traités, de l'indépendance de la Nation. Pour éviter que cette charge ne se transforme en monarchie – évolution à laquelle nous assistons déjà – , il faut se doter de ce moyen de contrôle. Je fais confiance au peuple français. Cet outil ne sera pas utilisé à tort et à travers – il ne peut l'être qu'à partir de la moitié du mandat. Combien de dégâts sont causés aujourd'hui par ceux qui font fi du mandat qui leur a été confié, qui font l'inverse de ce pour quoi ils ont été élus ? Il est temps d'en finir avec cette monarchie qui étrangle progressivement notre démocratie.

...« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Nous savons à quel point la loi est le fruit du travail du Gouvernement, en particulier du Premier ministre, qui est, avec les projets de loi, à l'initiative de la quasi-totalité des textes. Or le Premier ministre ne tire aucune légitimité du peuple, puisqu'il est nommé par le seul fait du prince. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que sa nomination soit soumise à l'approbation de l'Assemblée nationale. J'ajoute que, en un an d'exercice du pouvoir, nous avons été témoins à plusieurs reprises d'actes symboliquement forts qui transforment le Premier ministre en collaborateur du Président de la République. Ainsi, nous considéro...

...icle 11 de notre Constitution afin d'élargir le champ du référendum, mais aussi de l'initiative de la procédure référendaire. Il sera complété par l'amendement no 1200 relatif au référendum d'initiative populaire, dont nous discuterons plus tard les modalités. La démocratie est aujourd'hui assez mûre pour que l'article 11 vise l'ensemble des politiques publiques et des questions qui se posent au peuple. Le précédent de 1962 avait été admis par le Président Mitterrand comme une source possible de demande de référendum, et dès lors que l'article 89 vise à la modification de la Constitution, l'article 11 élargi permettrait au peuple de se saisir de bon nombre de questions économiques, sociales, sociétales ou même européennes, ce qui renforcerait la souveraineté du peuple et la démocratie.

...le, que je réitère aujourd'hui, car il ne s'agit pas de priver de sa portée la démocratie représentative que nous incarnons ici, toutes et tous. Le référendum a du sens sur des sujets fondamentaux, mais il se prête assez mal, convenons-en, aux sujets touffus et extrêmement techniques que nous abordons parfois ici. De surcroît, le Président de la République a un moyen assez simple de permettre au peuple de s'exprimer en cas de désaccord important – hypothèse que vous retenez – entre le Parlement et lui-même : cela s'appelle la dissolution, moyen qui permet au peuple de se choisir de nouveaux représentants en cas de désaccord criant entre l'exécutif et le législatif. Voilà pourquoi l'avis est défavorable.

...p parlé de déséquilibre entre le Président de la République et le Parlement. Mais le général de Gaulle, qui avait donné beaucoup de pouvoirs au Président de la République, avait prévu le référendum comme contrepoids ; il est d'ailleurs parti sur un référendum perdu. La grande différence avec ses successeurs, c'est que ces derniers ont pris le pouvoir mais ont abandonné la responsabilité devant le peuple. Pire, ils ont trahi les votes du peuple par référendum ! Si, d'un côté, il faut maintenir les pouvoirs du président – il ne s'agit pas, en tout cas dans mon esprit, d'abaisser le président, comme certains l'ont exprimé dans leurs amendements, mais de réhabiliter et de renforcer le Parlement : tout le contraire de ce que vous allez faire avec ce projet ! – , il faut, d'un autre côté, donner la p...

J'ajoute, en soutien de mon collègue Dupont-Aignan, que l'article 3 de la Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C'est donc qu'il y a une égalité, en quelque sorte, entre les représentants du peuple que nous sommes et le suffrage direct que représente le référendum. Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas soumettre au peuple des textes – même sensibles : le peuple est quelquefois beaucoup plus sensé que l'ensemble de la représentation n...

Je regrette que Mme la garde des sceaux ne précise pas sa pensée, à l'occasion de la réponse qu'elle aurait pu me faire, sur les domaines dans lesquels le peuple ne serait pas assez avisé pour pouvoir trancher. Cela aurait été intéressant d'avoir son avis. Je rappelle qu'en Suisse, petit pays, mais grand par son aspect démocratique, les Suisses décident de sujets graves, de sujets parfois passionnels, et le décident avec beaucoup de sens de la responsabilité. Je ne crois pas que l'on doive avoir peur du peuple français ; je crois au contraire que la peur ...

Le peuple a raison, et devant le peuple, il est bien normal que le pouvoir législatif, le juge et le juge constitutionnel s'effacent, mais encore faut-il que le peuple puisse être consulté. Or, il n'y a pas de raison qu'on le considère comme capable d'être consulté sur certains sujets et incapable de l'être sur d'autres. Mon amendement a donc pour objet de permettre de poser, au titre de l'article 11, des...

Notre amendement va exactement dans le même sens. Aujourd'hui, les sujets de société ne peuvent faire l'objet d'un référendum. Nous estimons pour notre part qu'il va dans le sens d'une démocratie bien sentie que le peuple puisse être directement consulté sur des débats de fond, ce qui n'est actuellement pas possible. Je rappelle aussi que, selon un sondage qui n'est pas si ancien, une majorité de Français considèrent qu'ils auraient dû être consultés sur certaines questions de fond, en particulier sur l'euthanasie et la fin de vie.

...collègue Marc Le Fur. Aujourd'hui, l'article 11 prévoit une possibilité référendaire pour des questions touchant à l'organisation des pouvoirs publics et des questions économiques, sociales ou environnementales. Or, sur des questions sociétales aussi importantes que la procréation médicalement assistée et l'euthanasie, voire d'autres qui ont été évoquées à l'instant, il est capital que ce soit le peuple – qui n'a pas moins de bon sens que nous – qui puisse se prononcer, car ces questions touchent au cours de l'évolution d'une société. Pour ces décisions, qui changent à jamais le destin d'une société, il faut que le peuple dans son ensemble puisse se prononcer. Quand, comme on le voit avec l'exemple de la procréation médicalement assistée, on se prépare à faire naître, si la mesure est adoptée, ...

… et il vous faut alors retirer cet amendement, soit vous souhaitez qu'au lieu que le Président de la République vienne, par l'intermédiaire de son Gouvernement, débattre des projets de loi et du reste, et entendre les voix qui s'expriment sur tous les bancs, on instaure un rapport direct entre le Président et le peuple.

Nous sommes ici au nom du peuple !

Sur ces sujets, je vous dirai plusieurs choses. D'abord, vous ne pouvez pas ne vous réclamer du peuple que quand cela vous semble bon et vous feriez bien d'être un peu cohérents pour ce qui concerne l'abaissement du Parlement, compte tenu notamment d'une tribune que vous avez signée récemment dans le Journal du Dimanche. Par ailleurs, nous connaissons vos positions : vous ne nous referez pas un mauvais spectacle de la Manif pour tous !