Interventions sur "référendum"

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des technologies numériques dans l'exercice de la souveraineté, telle qu'elle est définie au titre Ier de la Constitution, sans remettre en cause les conditions d'exercice de cette souveraineté, qui appartient au peuple, lequel l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, avec le concours des partis et des groupements politiques. Le numérique permet de rendre plus effective la participation des citoyens à la vie publique. En effet, il en renouvelle et en redéfinit les modalités, à un moment où les citoyens aspirent à être associés plus activement à l'élaboration de l'ensemble des normes qui les concernent et n'entendent plus restreindre leur participation à la v...

Force est de constater, comme notre mouvement politique l'avait d'ailleurs prévu dès l'instauration du quinquennat, que la réforme issue du référendum du 24 septembre 2000, lancée par Jacques Chirac, est un échec patent. Tout le monde s'accorde à dire que le bénéfice d'une action présidentielle de qualité ne peut se ressentir sur une période si courte, bien trop courte pour mettre en place les réformes nécessaires. Pire, leur mandat étant renouvelable, les présidents de la République n'ont qu'une seule perspective : leur réélection. Cela nuit ...

Mon amendement est identique au précédent. Pendant 127 ans, le septennat a été la règle ; c'est le référendum du 24 septembre 2000 qui a balayé une tradition plus que centenaire – par opportunisme politique, sans que la question ait été vraiment étudiée, et dans une relative indifférence, puisque le taux d'abstention était de presque 70 %. Loin d'être anodine, cette réforme a profondément changé la nature de la Ve République ; elle a renforcé le fait majoritaire, puisque, désormais, les élections présid...

Un référendum ?

Ils méritent donc mieux que cette forme d'humour, que je peux cependant comprendre, surtout dans les moments d'euphorie que nous traversons collectivement. Ce débat, qui est sérieux, ne doit pas être évacué. Des forces politiques très diverses s'interrogent en effet sur le quinquennat, bien que celui-ci ait été adopté par référendum. Cependant, madame la garde des sceaux, vous avez vous-même, avec raison, donné un avis défavorable à un amendement qui prévoyait de ne modifier que par référendum une mesure adoptée par référendum. Or le Parlement réuni en congrès peut aussi modifier le quinquennat, s'il constate que celui-ci, en effaçant le Parlement, particulièrement l'Assemblée nationale, n'a pas modernisé la vie démocratiqu...

Les amendements que nous avons évoqués aujourd'hui concernent un mandat de sept ans, renouvelable ou non. Tel est le sujet sur lequel nous attendons vos réponses. Ensuite, nous sommes dans une logique aparlementaire, où le Parlement est abaissé, notamment par le mandat de cinq ans du Président de la République. Il est vrai, Mme la ministre l'a rappelé, qu'il a été abaissé à la suite d'un référendum. Mais celui-ci a été aggravé par la loi du 15 mai 2001, qui a pour effet de placer dans le calendrier les élections présidentielles avant les élections législatives. Nous devons en remercier M. Jospin, qui a pris cette initiative. De fait, le la est donné par les élections présidentielles. Or le propre de ces élections est que le débat sur la personne dévore en quelque sorte celui sur le program...

Il faut un référendum !

J'ai entendu M. le rapporteur général qualifier nos propositions de « cocasses ». L'affaiblissement croissant du rôle du Parlement me semble plus inquiétant que cocasse. Mme la ministre a par ailleurs rappelé le score obtenu lors du référendum consacrant le principe du passage du septennat au quinquennat. Certes, en 2000, 73 % des Français se sont prononcés pour le quinquennat. Il est toutefois utile de rappeler, comme je l'ai fait dans ma précédente intervention, que le taux d'abstention s'élevait alors à 70 %. Le septennat reviendrait sur le véritable déséquilibre des pouvoirs qui, depuis 2002, existe entre Gouvernement et Parlement...

Par cet amendement, nous entendons défendre le référendum révocatoire à l'encontre du Président de la République, qui confère au peuple un droit de veto – c'est lui qui, en dernière instance, devrait être souverain. Cette question est importante, car, pour les citoyens, la démocratie représentative consiste en rien de moins que d'accepter d'abandonner une part de leur souveraineté individuelle à quelqu'un d'autre. C'est un geste peu banal, à tel point ...

Madame la ministre, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais votre réponse n'en est pas une. Vous ne pouvez pas dire que l'élection présidentielle est le référendum révocatoire. Notre régime politique donne au Président de la République plus de pouvoir qu'à aucun autre monarque au monde. À lui seul, il représente la souveraineté de toute la Nation. Dans son cas, il n'existe pas de filtre comme à l'Assemblée nationale où chacun d'entre nous représente une part de souveraineté, mais où le collectif oblige – devrait obliger, si elle avait davantage de pouvoirs...

Cet amendement propose de remanier profondément l'article 11 de notre Constitution afin d'élargir le champ du référendum, mais aussi de l'initiative de la procédure référendaire. Il sera complété par l'amendement no 1200 relatif au référendum d'initiative populaire, dont nous discuterons plus tard les modalités. La démocratie est aujourd'hui assez mûre pour que l'article 11 vise l'ensemble des politiques publiques et des questions qui se posent au peuple. Le précédent de 1962 avait été admis par le Président Mitte...

Au fond, la philosophie de cet amendement consiste à multiplier les possibilités de référendum, tantôt à l'initiative du Président de la République sur une loi en attente de promulgation ou sur toute orientation qu'il lui paraîtrait utile de soumettre à référendum, tantôt à l'initiative des parlementaires sur une proposition de loi ou tout sujet relatif à l'Union européenne. La commission a émis un avis défavorable, que je réitère aujourd'hui, car il ne s'agit pas de priver de sa portée l...

Je reviens sur la question du référendum. Le présent amendement, comme celui présenté par M. Louis Aliot, propose dans un premier temps d'ouvrir le champ de l'article 11 en libérant complètement l'usage du référendum par le Président de la République. Il propose ensuite de créer un vrai référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire de faire sauter le verrou des 185 parlementaires mis en place lors de la réforme constitutionnelle qui a...

J'ajoute, en soutien de mon collègue Dupont-Aignan, que l'article 3 de la Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C'est donc qu'il y a une égalité, en quelque sorte, entre les représentants du peuple que nous sommes et le suffrage direct que représente le référendum. Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas soumettre au peuple des textes – même sensibles : le peuple est quelquefois beaucoup plus sensé que l'ensemble de la représentation nationale, comme il l'a prouvé d'ailleurs en 2005 en rejetant la ...

L'article 11 de la Constitution prévoit la voie de la consultation populaire, du référendum, pour un grand nombre de textes ; il est d'ailleurs dommage qu'on l'utilise si peu. En revanche, je voudrais vous proposer de clarifier l'étude des réformes constitutionnelles. J'ai été très frappée, l'an dernier, par tous les débats et les doutes qui ont porté sur la procédure de la révision constitutionnelle : cela mériterait d'être clarifié. À mon sens, très concrètement, c'est bien l'article...

Cet amendement reprend la doctrine aujourd'hui majoritaire, qui interdit au Président de la République de réviser la Constitution par référendum sans en passer par le Parlement : c'est l'article 89 de la Constitution qui l'ordonne. Mme la garde des sceaux nous a d'ailleurs indiqué que cette lecture était aussi celle du Gouvernement.

Il est vrai que nous avons en souvenir les deux référendums constituants que le président Charles de Gaulle a pris de son initiative, en 1962 et en 1969, sur la base de l'article 11.

Oui, je pensais bien au général de Gaulle, en 1962 et en 1969. Mais, à l'époque, le Conseil constitutionnel était bien moins aguerri et ne s'arrogeait pas la compétence de vérifier que les décrets de convocation d'un référendum eux-mêmes étaient conformes à la Constitution. Tel est aujourd'hui le cas, …

...la voie d'un décret ; or ce décret ne relève pas du Conseil constitutionnel. L'amendement de notre collègue Sage est donc parfaitement fondé. Quelle juridiction pourrait empêcher un président d'utiliser l'article 11 ? C'était tout le débat en 1962, certains accusant le président de forfaiture pour avoir utilisé une procédure qui n'était pas faite pour cela. Cela ne l'a pas empêché de convoquer le référendum de 1962, qui a permis l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, et de nouveau en 1969, sans soulever cette fois de grand débat sur le crime de forfaiture. Puisque le Gouvernement est d'accord avec cette analyse, votons cet amendement de Maïna Sage : cela ne sera plus possible et il existera une garantie constitutionnelle de ne pas « dévoyer », comme certains l'avaien...

...ordinaire. Ces deux dernières peuvent parfaitement donner lieu à une consultation référendaire sur la base de l'article 11. Alors même que nous parlons de l'un des trois aspects, il n'est pas inutile que le Gouvernement nous précise ce qu'il envisage de faire : envisage-t-il, sur cette loi organique et cette loi ordinaire très liées à notre texte, d'avoir recours à l'article 11, c'est-à-dire à un référendum ?