Interventions sur "consommation"

...» : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers. Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions. En matière environnementale, le projet n'agit que sur la production et non sur la consommation. Or chacun sait que dans vingt ans, en 2040, nos besoins nationaux en hydrocarbures seront encore importants ; on peut le regretter avec vous, mais c'est ainsi. Et, qu'on le veuille ou non, ce 1 % de notre consommation, produit en circuit court, génère moins de CO2 que le pétrole importé.

...échauffement climatique. Or cet aspect, je le répète, ne nous semble pas figurer dans ce projet, dont on pourrait dire qu'il est un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des droits. Limiter aussi drastiquement la durée d'exploitation dans des ...

...ériodes de pointe hivernales. Jusqu'en 2009, la différence de prix du gaz selon la saison – été ou hiver – était suffisante pour inciter les opérateurs gaziers à utiliser pleinement les capacités de stockage. Depuis 2010, l'érosion de ce différentiel prix réduit cette incitation, occasionnant une baisse du remplissage des stockages et, corrélativement, accroissant la vulnérabilité en cas de forte consommation de gaz naturel. Les fournisseurs sont demandeurs d'une réforme du système afin de pouvoir intégrer le coût du stockage dans leur offre de gaz, en toute transparence et en toute sécurité pour eux-mêmes comme pour leur clientèle. L'objectif est simple : il s'agit de garantir aux consommateurs l'accès au gaz naturel en hiver, en cas de forte consommation. Nous sommes donc tout à fait favorables à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, derrière des ambitions partagées de réduction de notre consommation en énergies fossiles se cache une loi témoignage, que les associations de protection de l'environnement n'hésitent pas à qualifier de « symbole » et dont on ne voit pas comment elle pourrait, au regard de son impact minime sur notre empreinte carbone, s'ériger en exemple sur la scène internationale. Plus grave, dans son entreprise de communication à bas coût, le Gouvernement revient ici, sans au...

...re des hydrocarbures sur son sol. Elle sera accompagnée dans cette transition par ses industriels, ses innovations disruptives et ses scientifiques. Aussi, d'autres pays tels que la Grande Bretagne, l'Inde et la Chine ont-ils des initiatives similaires. La sortie progressive de la production d'hydrocarbures qui se produirait à l'horizon 2040 est donc cohérente avec l'objectif de diminution de la consommation de combustibles fossiles de 30 % à l'horizon 2030, ce qui permettra d'éviter de compenser l'arrêt de la production nationale, représentant 1 % de la consommation, par une augmentation de l'importation d'hydrocarbures. Comme nous l'avons souligné en commission, l'accompagnement de nos territoires concernés est nécessaire, et nous le soutenons fortement. Nous invitons le Gouvernement à fournir des...

révélé par les articles 4 à 7, qui nuisent à la philosophie globale du texte. Mais ces ajouts sont ceux qui posent finalement le moins de problèmes. Les articles 4 et 5, qui concernent le stockage et la consommation de gaz ainsi que la transparence des rémunérations des fournisseurs par les gestionnaires du réseau d'énergie, sont une bonne chose. Nous souhaitons simplement des garanties ou une étude d'impact, comme nous le demandions en commission avec Mme la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives ...

...e est commandé, tout d'abord, par des raisons immédiates de maîtrise des coûts, car préserver le pouvoir d'achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l'énergie pour les entreprises est une priorité partagée. Ensuite, les énergies renouvelables sont encore intermittentes, et les solutions de stockage sont encore limitées. Enfin, ces énergies ne peuvent aujourd'hui répondre aux pics de consommation ou à des demandes de forte puissance. Parallèlement, une partie de la solution réside aussi dans le gisement que représentent les économies d'énergie. À ce titre, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour le pouvoir d'achat, pour soutenir l'investissement et l'emploi au coeur de nos territoires, car, comme vous le savez, nos artisans ont du talent. À titre personnel, ardent co...

...t en vigueur sur les réseaux intérieurs des bâtiments, ambiguïté qui trouve en partie sa source dans la lenteur que la France met parfois à transposer dans notre droit interne les directives européennes. Que sont ces réseaux intérieurs ? Dans les bâtiments composés de plusieurs logements, de plusieurs bureaux ou ayant une occupation mixte, l'électricité est en général acheminée à chaque unité de consommation par une colonne montante – vous me passerez la technicité de la terminologie – qui fait partie du réseau public de distribution d'électricité. Chaque unité de consommation a son propre compteur. Mais depuis quelques années, un nouveau schéma de distribution de l'électricité s'est développé dans les immeubles de bureaux. Un unique compteur est installé pour tout l'immeuble, et un réseau intérieur,...

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.

Cet amendement vise à interdire presque toute consommation d'énergies fossiles en 2040. Cela semble une perspective intenable.

...t une bonne nouvelle, en raison de la connaissance que nous avons des dangers liés à ces recherches, et malgré les dénis récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance...

...permet de mettre les pieds dans le plat. Depuis le début, nous parlons de neutralité carbone, mais il n'y a pas de neutralité carbone dans ce texte ! Si l'on substitue 1 % d'importation à 1 % de production, il faut m'expliquer comment l'on atteint cet objectif ! Vous ne compensez pas les émissions de CO2, vous les substituez. Le sujet sur lequel porte cet amendement est celui de l'addiction à la consommation d'hydrocarbures. Mais là où nous divergeons, c'est sur l'objectif de réduction de 90 % en moins de vingt ans. Cela signifie que la consommation journalière des Français tomberait alors à 0,4 litre de pétrole. Nous avons intérêt à être très ambitieux pour accompagner les changements de mode de vie et les transformations sociales que cela impliquerait ! Certaines personnes sont incapables de change...

...de lutte contre le réchauffement climatique, au moment où certaines grandes nations décident de ne plus assumer leurs responsabilités en la matière – , cet article, en l'absence de coordination internationale, est loin d'y répondre. Avec cet article, vous prenez le risque, monsieur le ministre d'État, de faire cavalier seul pendant un certain temps. Au lendemain du vote de notre assemblée, notre consommation d'hydrocarbures diminuera-t-elle ? Non : à moyen terme, nous aggraverons seulement de 1 % le déficit de notre balance commerciale, soit l'équivalent de la part produite en France de notre consommation d'hydrocarbures. Par contre, nous aurons gravement déséquilibré l'économie de certains territoires, ultramarins en particulier, sans être capables de leur offrir une quelconque solution de repli en...

… et qui ont montré le lien entre celui-ci et la consommation des énergies fossiles. Donc l'obscurantisme n'est pas du côté de ceux qui défendent ce projet de loi.

Pas sur 1 % de notre consommation !

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le fait que tout devait s'arrêter en 2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des perspectives intéressantes. C'était un vrai point de blo...

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'add...

Cet amendement vise à n'interdire la recherche de nouveaux gisements qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles telle que fixée par le plan climat. Il est donc proposé de mettre en concordance ces deux dates.

Le présent amendement vise à n'empêcher l'exploitation de nouvelles concessions qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles fixée par le plan climat. C'est la même logique que pour l'amendement no 5 que j'ai défendu tout à l'heure.

...'hydrocarbures. Bien sûr, la France n'a pas attendu la COP21 et l'accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement avait permis de mettre les préoccupations écologiques et énergétiques au coeur du débat public. La loi de transition énergétique avait déjà instauré des objectifs ambitieux et concrets, tels que la diminution de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles primaires dans notre mix énergétique à l'horizon 2030. En ce qui concerne les hydrocarbures, la loi dite Jacob du 13 juillet 2011 avait interdit la technique de la fracturation hydraulique.