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À ce stade, ma crainte est grande que la question maritime, question majeure s'il en est, ne fasse aussi les frais de cette désolante actualité. Je suis convaincue, comme beaucoup ici, que la France ne peut plus rester indifférente à l'égard des mers et des océans, en raison même des multiples enjeux qui leur sont liés. Qui peut encore nier que notre siècle est et sera de plus en plus maritime ? Pensons seulement au potentiel maritime dans le développement des énergies renouvelables. Rappelons encore que 98 % des data numériques transitent par les câbles sous-marins. Notre système juridique ignore encore trop la dimension océanique de la France, dont l'in...
Nos collègues connaissent la part que nous avons reconnue à la question des mers et des océans dans notre programme, en particulier durant la campagne présidentielle. Je n'ajouterai rien aux informations répétées devant vous par nos deux collègues de la Polynésie française de La Réunion. Les outre-mer, qui concentrent autour des terres émergées 80 % du territoire maritime français, sont plus sensibles sans doute à ces questions que les continentaux de notre vieille nation paysanne, qui a ...
... effet, que M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux n'avaient pas donné d'avis sur ces amendements en début d'après-midi. Compte tenu de l'importance de ces sujets, je regrette qu'ils se soient contentés d'exprimer un avis défavorable, sans aucune explication. La France est bordée de plus de 4 000 kilomètres de côtes et, par ses départements d'outre-mer, est également présente dans l'océan Pacifique, la mer des Caraïbes, l'océan Indien et les mers froides. C'est pour notre pays une force considérable que nous n'avons jamais su bien exploiter et pour laquelle un potentiel énorme reste à trouver. Je pense qu'ajouter les mots « mers » et « océans » à notre Constitution constituerait un symbole très fort de ce que nous représentons dans le monde : la deuxième puissance maritime mondial...
...oxe, dont j'ignore s'il faut l'attribuer à l'insouciance ou à l'inconscience. J'observe que, dans leurs amendements, Mme Sage et Mme Bello n'ont jamais écrit le mot « outre-mer », afin de ne pas situer le débat. Les amendements que nous évoquons visent à vous faire prendre conscience de l'importance de ce que possède la nation. J'insiste : ces amendements évoquent la biodiversité, les mers et les océans. La France a tout de même rayonné pendant près de quatre siècles dans des combats et des conquêtes que nous, qui les avons subis à une certaine époque, avons condamnés. La colonisation s'est faite, en effet, par des conquêtes maritimes très puissantes. L'histoire est l'histoire. Nous en prenons acte, mais nous ne pouvons pas être la deuxième puissance maritime mondiale, juste après les États-Un...
Je veux insister à mon tour sur l'importance de l'amendement proposé par Huguette Bello, qui vise à ajouter, parmi les principes fondamentaux que la loi doit déterminer, après la préservation de l'environnement, celle des mers et des océans. D'abord, en effet, nos mers et nos océans ont été beaucoup malmenés, parfois par nous-mêmes, au cours de notre histoire. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le rapport, le contact que notre pays, dans sa diversité, entretient avec la mer nous impose une responsabilité particulière, et nous devons l'inscrire dans la Constitution pour en prendre peut-être mieux conscience et affirmer ...
...e, que je maintiens, mais je veux vous expliquer pourquoi. Ce sujet, sur lequel nous allons débattre, mérite une réflexion commune. L'inscription à l'article 1er des mots « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » nous permet, nous semble-t-il, de répondre à la question d'ensemble en intégrant le sujet des mers et des océans. J'entends des versions assez différentes de l'amendement, même si elles ne sont pas contradictoires : certains le lisent sous l'angle de la protection des mers et des océans, tandis que d'autres l'envisagent plutôt sous l'angle de l'exploitation des richesses des mers et des océans.
...u une exception française – je reconnais que nous n'avons pas bougé depuis La Pérouse, comme Mme Bello me le disait tout à l'heure dans les couloirs. Nous devons y réfléchir pendant la navette pour rechercher un meilleur emplacement, si cela est possible – je ne prends pas l'engagement de le faire, mais au moins d'y réfléchir. Doit-on lier le problème que vous soulevez concernant les mers et les océans à l'environnement ? Votre amendement, madame Bello, propose en effet d'insérer, après le mot « environnement », les mots « , des mers et des océans », ce qui n'est pas la même chose que d'en faire un item identifié et séparé. Le fondement et la portée juridiques ne sont pas du tout les mêmes. Je maintiens donc l'avis défavorable mais je voulais vous apporter cette réponse parce que nous partageo...
...indre le nécessaire, sans pour autant rendre le texte bavard s'il existe déjà une réponse dans d'autres articles – ce n'est pas ce que je lis dans votre amendement – , cela mérite une expertise. Voilà la réponse que je voulais apporter à ceux qui se sont exprimés sur le sujet. Ce débat n'est pas seulement technique ; il s'agit d'un débat politique de fond sur la façon dont on pense la mer et les océans.
Je remercie le rapporteur de penser à ajouter, peut-être, les mots « mers » et « océans » dans l'article 1er car ils y auraient tout à fait leur place. Je veux à mon tour rappeler l'importance que prennent ces mots dans le débat de ce soir. Merci, mesdames et monsieur les auteurs des amendements, d'y avoir pensé. Nous savons que c'est un vrai avenir, nous savons que nous avons de vrais soucis : en 2050, il y aura peut-être plus de plastiques dans les océans que de poissons ; la res...
Je constate que les différentes suspensions de séance nous ont permis d'avancer aussi sur ce sujet. Merci car, compte tenu de l'actualité, nous avons craint de passer à côté du débat. Je comprends que cette affaire urgente ait surgi au milieu de nos débats mais je ne veux pas que cela se fasse au détriment de la protection de cette richesse que constituent nos océans et surtout de la responsabilité que cela nous confère, à nous qui sommes la deuxième puissance maritime au monde. Merci également d'avoir répondu favorablement à la proposition que nous avions faite d'étudier peut-être, en deuxième lecture, un moyen de les intégrer. Je vous décrirai simplement l'urgence. Concrètement, aujourd'hui, nous connaissons des problèmes de plastification des océans, d'a...