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...'hydrocarbures. Bien sûr, la France n'a pas attendu la COP21 et l'accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement avait permis de mettre les préoccupations écologiques et énergétiques au coeur du débat public. La loi de transition énergétique avait déjà instauré des objectifs ambitieux et concrets, tels que la diminution de 30 % de notre consommation d'énergies fossiles primaires dans notre mix énergétique à l'horizon 2030. En ce qui concerne les hydrocarbures, la loi dite Jacob du 13 juillet 2011 avait interdit la technique de la fracturation hydraulique.
...es sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économique plus durable et plus juste. Cette première étape, portant sur la production, sera complétée dans les prochains mois par une série de dispositifs – vous en avez détaillé certains, monsieur le ministre d'État – permettant d'oeuvrer également à la diminution de notre consommation et au développement des énergies renouvelables et des énergies nouvelles. Je souhaite revenir rapidement sur les points essentiels de ce projet de loi. Les trois premiers articles, qui constituent le coeur du texte, concernent l'arrêt de la production et de la recherche d'hydrocarbures. Ils prévoient, d'une part, l'interdiction d'accorder de nouveaux permis de recherches et de nouvelles concessi...