Interventions sur "exploitation"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter de ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Entre la commission et la séance en première lecture, la commission mixte paritaire qui n'a pas abouti au Sénat, la commission et la séance d'aujourd'hui en nouvelle lecture, c'est pour la cinquième fois que je suis conduit à faire un discours sur ce texte – l'expérience me permettra d'ailleurs de faire...

...our une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l'échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs de gaz à effet de serre et au motif que les solutions alternatives n'existeraient pas. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'ambition d'un texte fort, symbolique et engageant pour la France en matière de lutte contre le dérè...

... défendre ce projet de loi qui vise à mettre fin à la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040 et d'avoir pu travailler conjointement avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis et membre de la commission des affaires économiques. Nous avons devant nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l'avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d'État, rien n'est plus contagieux que l'exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l'exemple. La France va donc laisser les énergies fossiles dans son sous-sol à l'horizon 2040. Au-delà de l'ambition nationale, ce projet de loi a vocation à entraîner d'autres pays, en...

Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et l'environnement s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Mes chers collègues, je veux le rappeler devant vous : la France envoie au monde un signal fort. Nous devenons le premier pays à programmer l'interdiction de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territo...

...pement durable, en particulier avec mon collègue rapporteur au fond, Jean-Charles Colas-Roy. S'il s'agit d'un projet de loi relativement hétéroclite, qui peut paraître très technique, ce texte traite de réels enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Il poursuit en réalité une double finalité. La première, la plus symbolique et la plus ambitieuse, est de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français à l'horizon de 2040. C'est sans doute la mesure phare du texte, qui envoie un signal extrêmement fort quant à la volonté de la France de s'engager dans la lutte contre le dérèglement climatique, et d'y entraîner, autant que possible, d'autres pays. Le texte examiné au sein de la commission des affaires économiques permettait de concilier des ambitions enviro...