Interventions sur "gaz"

...utte contre les changements climatiques. Certes, trois articles du projet de loi ont pu être adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, et quelques ajouts présentant un intérêt et une utilité indéniables ont été introduits par le Sénat. C'est notamment le cas pour le nouvel article 6 ter permettant aux communes d'accompagner le déploiement des points de ravitaillement des véhicules en gaz ou en hydrogène ; pour le nouvel article 10, qui constitue une réforme des règles relatives au transport maritime des hydrocarbures ; ou pour le nouvel article 11 qui constitue un aménagement bienvenu du dispositif des certificats d'économie d'énergie. En revanche, sur les points centraux et fondamentaux du projet de loi, force est de constater que le Sénat a introduit un certain nombre d'except...

...u apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l'Assemblée, il a malheureusement défendu dans l'ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l'exploitation d'hydrocarbures destinés à un usage non énergétique, au prétexte que ceux-ci ne seraient pas émetteurs de gaz à effet de serre et au motif que les solutions alternatives n'existeraient pas. Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'ambition d'un texte fort, symbolique et engageant pour la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, tout en veillant à préserver nos territoires, nos entreprises et les sites industriels con...

...manifestent de façon de plus en plus prégnante. L'actualité est là pour nous le rappeler – en témoigne le récent passage de l'ouragan Irma, qui a ravagé les Caraïbes. Cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète. Le réchauffement est accéléré par la hausse de nos émissions de dioxyde de carbone. Vous le savez, l'extraction des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – est particulièrement responsable de ces émissions. Voici ce que disent les experts : nous pouvons comptabiliser les émissions de dioxyde de carbone produites par l'homme depuis la fin du XIXe siècle. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius, l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone cumulées depuis cette date ne doit pas dépasser 2 900 milliards de tonnes. Or,...

...re une visibilité qui favorisera une transition douce pour les territoires et les entreprises. Les concessions ou les exploitations actuellement valides ne sont pas abrogées. Les détenteurs d'un permis de recherche pourront donc, en application du droit de suite, obtenir une première concession. Rien de tout cela n'est remis en cause dans le projet de loi. Le texte prévoit une exception pour le gaz de mine, le fameux grisou, qui pourra continuer à être exploité sans limite. Cette exception, qui fait consensus, répond à un impératif de sécurité car la remontée de ce gaz en surface est potentiellement dangereuse. Outre l'arrêt de la production des hydrocarbures à l'horizon 2040, le projet de loi sécurise l'interdiction totale de l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique, en ren...

... une action publique couplée à des stratégies industrielles privées tournées vers des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables. La seconde finalité du texte n'est pas moins importante, puisqu'il s'agit de prendre un certain nombre de dispositions, utiles voire urgentes, pour réussir la transition énergétique tout en veillant à assurer notre sécurité d'approvisionnement, notamment en gaz, et à protéger les consommateurs finaux. Je me concentrerai sur les articles pour lesquels la commission des affaires économiques est compétente au fond. L'article 4 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant le stockage souterrain de gaz, indispensable à notre sécurité d'approvisionnement, puisqu'il représente en hiver plus de 60 % de la demand...