Interventions sur "gaz"

...ent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, avant d'exposer les motifs de la motion de rejet préalable déposée par notre groupe, j'aimerais débuter par une question. « Il y a une stratégie de souveraineté qui consiste à développer nos ressources. Il faut concilier l'économie, l'environnement et l'acceptabilité par les populations. Pour le gaz de schiste, il faut voir clair sur nos ressources. Les techniques utilisées ont des conséquences qui ne sont pas aujourd'hui acceptables pour le pouvoir politique et les populations. Notre priorité est de savoir ce que nous avons sous les pieds et de continuer la recherche. Il ne s'agit pas de rouvrir le sujet du gaz de schiste mais il est nécessaire que nos chercheurs continuent à travailler. » ...

Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation. Tel est bien là, en effet, le sujet. L'objectif n'est pas de se faire plaisir en éliminant une partie de la production nationale. Le vrai sujet est la dépendance de la France au pétrole. La vraie question qu'il faut se poser, mes chers collègues, est de savoir si, en votant ce texte, nous ferons reculer d'un pouce la consommation ou...

...aites une loi qui est pleine d'idées. Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec la position de principe, que nous jugeons sectaire, consistant à mettre dans le même sac les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, à interdire toute recherche scientifique. Certes, nous considérons, tout comme vous, qu'il n'y a pas de débat à avoir sur le fait d'autoriser ou non l'utilisation du gaz de schiste. D'ailleurs, dans le Vaucluse, qui abrite ma circonscription, Mme Royal, votre prédécesseur, avait accordé des permis ; il avait fallu que je monte plusieurs fois au créneau pour lui demander pourquoi elle l'avait fait, alors que la technique était interdite. Vous voyez, le sujet n'est pas là. Nous sommes, me semble-t-il, tous convaincus que, compte tenu des méfaits de la fracturation ...

...le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Nous soutenons qu'en réalité vous n'avez respecté ni le code de l'environnement ni la loi organique du 15 avril 2009, qui impose d'établir une étude d'impact conséquente avant de décider d'un tel bouleversement. On voit les problèmes que cela peut entraîner dans la région Grand Est pour le principal producteur de gaz en France, issu du charbon récupéré sans fracturation hydraulique. Je pense également à la région des Hauts-de-France ; la première version de votre texte comportait une définition imparfaite du gaz de mine, car elle pouvait conduire, selon les interprétations, à empêcher cette exploitation. Je vais vous citer un exemple transpartisan, pour montrer qu'il s'agit non pas d'un combat entre droite e...

J'en suis heureux, cher collègue ; n'oubliez pas de voter notre motion ! Mon exemple concerne le bassin aquitain, et plus précisément le gisement du gaz de Lacq, qui emploie 7 000 personnes. Depuis sept ans, l'intégralité du gaz est prélevée par des industriels au sein du complexe. Le gaz est produit à un prix très compétitif, constant et durable, et concurrence fort bien la production des pays du Moyen-Orient riches en pétrole, comme l'Arabie Saoudite. Ce gisement dispose de quatre-vingts années de réserves, à volume d'extraction constant. Je sa...

Dans le monde, 4 000 ingénieurs géologues travaillent pour l'exploration. Est-ce à dire, monsieur le ministre d'État, que la France a décidé de ne plus jouer aucun rôle dans ce secteur ? Il y a, à côté de Pau, le deuxième centre mondial de recherche sur le pétrole et le gaz. Dites-moi si ce centre va rester sur place, alors que le pays envoie un signal selon lequel ce sujet ne l'intéresse plus du tout ? Que proposez-vous, monsieur le ministre d'État, à tous les employés de la filière du pétrole et du gaz ? Je vous ai cité l'exemple du bassin aquitain, qui montre, par des éléments factuels, que vous ne respectez pas la Constitution. Dans ma région, en Provence-Alpes...

...ment fantasmagoriques en matière de filière nucléaire – et je sais que vous n'êtes pas loin de partager cette opinion, compte tenu de l'incertitude qui entoure le nombre des fermetures. Quoi qu'il en soit, on n'annonce pas de nouvelles créations de centrales nucléaires. Nous avons donc une filière nucléaire brumeuse, une filière charbon et une filière pétrole en cours de fermeture, et une filière gaz où cela ne sent pas très bon. Au plan industriel, monsieur le ministre d'État, il n'y a aucune visibilité pour les investissements, alors même que l'industrie ne représente dans notre pays que 20 % du PIB, contre 30 % en Allemagne. D'ailleurs, lorsqu'on parle de géants européens, il s'agit souvent de géants étrangers qui viennent racheter des entreprises en France. Enfin, cinquièmement, monsieur...

Oui, parce que la facture énergétique des foyers, mes chers collègues, est très sensible au coût de transport. Vous pouvez le contester mais, selon les chiffres de la CRE, ce coût représente 46 % de la facture hors taxes du gaz naturel. Logiquement, plus la ressource est proche, plus elle est locale, et moins le coût pour les Français est élevé ; il n'y a pas besoin de grandes démonstrations mathématiques pour le prouver. Je sais bien que la démonstration que je viens de vous faire n'a pas recueilli l'assentiment sur tous les bancs…

… mais vous avez parlé de symboles, vous avez dit que vous alliez montrer l'exemple. Sincèrement, mes chers collègues, pensez-vous que la Chine, où le pétrole, le gaz et le charbon représentent 84 % de l'énergie primaire produite, va suivre l'exemple de la France, parce que nous aurons eu le cran, si j'ose dire, d'amputer notre consommation de 1 % ? Est-ce que quelqu'un sur ces bancs pense que la Chine, qui, elle, a un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, regarde actuellement nos débats et qu'elle suivra notre exemple ? Pensez-vous vraiment que l'...