Interventions sur "apprenti"

Le projet de loi prévoit d'écarter les régions des politiques d'apprentissage, au motif que certaines d'entre elles n'auraient pas pleinement joué le jeu. Or il apparaît que seules deux régions sur treize n'ont pas attribué à l'apprentissage la totalité de l'enveloppe dédiée à celui-ci. Il est donc faux de dire que les régions n'ont pas pris leurs responsabilités. Par ailleurs, les régions se sont vu attribuer la compétence de l'apprentissage par la loi de 2015. N'es...

L'amendement vise à rétablir l'article 15 bis dans sa rédaction issue du Sénat. Celle-ci prévoit que l'apprentissage, en termes d'accès et de financement, constitue un domaine copiloté par les régions et les branches professionnelles, condition nécessaire à la viabilité de la réforme. Souhaitée par le Gouvernement, la disparition quasi totale de la compétence des régions en matière d'apprentissage contredit la tendance consistant à accorder davantage de liberté et de souplesse aux territoires dans le cadr...

Avis défavorable. Je répète qu'il s'agit non de transférer les compétences de la région vers les branches, mais de changer de paradigme. Personne ne pilotera l'offre d'apprentissage. L'idée est de laisser l'initiative aux acteurs de terrain, ce qui fonctionne très bien dans d'autres pays, ou encore dans le nôtre, avec les contrats de professionnalisation ou les maisons familiales rurales. Je le répète : si nous proposons un changement de paradigme, il ne s'agit nullement de changer de pilote. Il n'est donc pas question de prévoir un copilotage.

Restons-en aux éléments factuels, madame la ministre. Entre-temps est intervenue une réforme des régions, qui a quelque peu modifié les conditions d'exercice de leurs compétences. Ce n'a pas été un exercice facile. Non seulement le délai semble court pour juger de leur capacité à se charger de la politique de l'apprentissage, mais n'oublions pas qu'on a modifié leur équilibre budgétaire et leurs compétences. D'autre part, on a tendance à croire, dans cet hémicycle, que tout ira mieux si on laisse la main aux organismes professionnels. Dans le département du Vaucluse, j'ai constaté que certains centres faisaient l'objet de disputes entre les branches, ou qu'en raison de divergences entre dirigeants d'une même br...

Lorsque des libéraux tirent la sonnette d'alarme, et vous disent que vous êtes trop libéraux, ça devrait quand même allumer quelques voyants sur votre compteur ! Cela étant, vous avez bien décrit les choses, madame la rapporteure. Vous avez dit que vous changiez de paradigme et que, pour ainsi dire, vous retiriez le pilote. C'est tout de même assez inquiétant. Pour notre part, nous pensons que l'apprentissage – ses objectifs, son développement, la réponse qu'il apporte aux besoins sur l'ensemble du territoire, dans l'ensemble des secteurs économiques – doit rester une politique publique. Votre projet de loi continue d'alimenter notre préoccupation, qui est très vive.

M. Aubert nous a longuement expliqué combien sa région était exemplaire. Mme la ministre, quant à elle, nous a démontré qu'il existait des situations très différentes selon les régions. Ainsi, certaines d'entre elles sont très impliquées dans l'apprentissage, et lui affectent des sommes bien supérieures à l'argent collecté. Dans votre région, la région PACA – Provence-Alpes-Côte d'Azur – c'est exactement dans la situation inverse : en 2016, elle a collecté 145 millions au titre de l'apprentissage mais n'y a affecté que 97 millions. C'est aussi cela, la réalité régionale. Certaines sont de très bons élèves et investissent dans l'apprentissage, d'...

Et c'est donc pour ça que la nouvelle majorité, à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant hérité d'une mauvaise gestion de ses prédécesseurs socialistes, a réalisé des économies de fonctionnement et repris langue avec les organismes professionnels pour relancer l'apprentissage ! Notre objectif est de doubler le nombre d'apprentis qui, vous avez parfaitement raison, stagnait. C'est précisément au moment où nous commencions à obtenir nos premiers résultats que vous êtes arrivés avec votre texte de loi qui met sens dessus dessous toute notre stratégie, en dispersant et ventilant tels ou tels crédits. Si vous me prouviez que le problème était structurel, je pourrais ...