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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, depuis l'accord de Paris, en 2015, date historique pour tous ceux qui croient en une réponse véritable au formidable défi posé par le réchauffement climatique ainsi que pour tous ceux qui ne se résignent pas à voir la situation empirer jour après jour, nous n'avons cessé d'avancer ...
...emps, celui nécessaire à ce que chacun retrouve sa place dans la nouvelle société qui naîtra. Les comportements et les pratiques ne se modifient en un claquement de doigt : il faut de la pédagogie, de l'incitation et de l'entraînement. L'écologie est notre boussole, au sens où elle redéfinit notre idéal de vie. Prendre soin de notre maison commune constitue une rupture historique avec le mode de développement qui est le nôtre depuis des centaines d'années.
... qu'il faut faciliter la conversion des installations d'exploitation d'hydrocarbures en vue d'autres usages du sous-sol et encourager ainsi la reconversion des sites et la transition énergétique. Enfin, nous souhaitons disposer, dans le cadre de l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, d'éléments supplémentaires concernant le développement d'énergies renouvelables alternatives comme la géothermie ou l'hydrogène. Nous en rediscuterons lors des débats. Monsieur le ministre d'État, nous vous savons sensible à ces préoccupations et à l'écoute sur ces sujets. Nous tenons par conséquent à vous assurer du soutien du groupe MODEM et apparentés en vue de faire de ce projet une réussite tout autant que le point de départ d'une ambitieuse po...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d'État, puisqu'il s'agit de votre engagement, alors que vous présentez votre premier grand texte dans cet hémicycle ; le deuxième traite du constat que vous dressez ; le troisième concerne ...
...gager dans la conversion énergétique n'est pas négligeable, loin de là ; et il fallait réussir à trouver les moyens nécessaires, en cette période de disette budgétaire. La question de la fiscalité verte est stratégique : si l'on ne muscle pas la fiscalité environnementale, on ne s'en sortira jamais. Vous affichez cette ambition. Nous avions nous-mêmes, avec Jean-Paul Chanteguet, en commission du développement durable, lancé l'idée, mais nous pensions que les autres ne tiendraient pas. Vous, vous tenez, même si 100 euros la tonne de CO2 en 2030, cela reste insuffisant : une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montre qu'il faudrait aller jusqu'à 200 euros. Quant à savoir comment récupérer l'argent et comment faire en sorte de ne pas pénaliser l'économie, cela fa...
...'a-t-on demandé. – Oui, je le connais. – Bah dis donc, la fin de la voiture thermique… Tu crois vraiment qu'on va pouvoir se passer des bagnoles ? – Tu sais, ai-je répondu, si l'on ne change pas de modèle de société, on ne s'en sortira pas. Et pour tes gosses, tu vas voir ce que ça donnera ! » Voilà quel doit être notre engagement. J'en reviens au projet de loi. Je l'ai déjà dit en commission du développement durable : on n'attendait pas de vous un texte de ce type, monsieur le ministre d'État. On ne va pas se raconter d'histoires : ce n'est pas le projet de loi du siècle, mais il est tout de même important. Vous nous aviez annoncé, dès le départ – et cela nous avait rassurés – que vous ne seriez pas un ministre qui ferait plein de lois, que l'important, ce sont les moyens et le fait d'atteindre les o...
...r y parvenir. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement, cela a été dit et répété, 1 % de notre consommation. Aussi doutons-nous de l'incidence majeure du présent texte sur la consommation finale d'énergie fossile, nous vous l'avouons. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan d'investissements de 20 milliards d'euros pour la rénovation thermique de l'habitat, le développement des énergies renouvelables et la promotion des transports durables. Ces facteurs nous paraissent autrement plus décisifs, mais encore faut-il les traduire dans les politiques publiques au jour le jour, si je puis dire. Or le diable peut se nicher dans les détails, et quels détails lorsque, dans le projet de loi de finances pour 2018, les capacités d'intervention en matière de logement social sont...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant-postes. Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est ...
... production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesque...