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Monsieur le ministre d'État, l'ambition qui a toujours été la vôtre s'inscrit aujourd'hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l'abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu'elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, ...
...ce soit applicable en 2040, il faudrait que, dès 2020, il n'y ait plus de voitures thermiques ni de chaudières thermiques. Le délai nous paraît relativement court ; c'est pourquoi nous sommes partisans d'un arrêt en 2050. Vous avez expliqué les raisons d'un tel engagement : c'est un symbole et il est important que la France donne le ton en la matière ; il faut cesser d'être dépendant des énergies fossiles et se préparer au nouveau modèle. Je vous soutiendrai sur ce point. Toutefois, avec certains collègues, nous avons déposé des amendements afin que nous ne nous comportions pas comme des idiots. Même si nous sommes très forts, ce dont je doute, il y a une forte probabilité qu'en 2040 nous devions encore importer des hydrocarbures, par exemple pour la plasturgie ou le chauffage – M. Sermier me re...
...ant notre assemblée, non seulement s'inscrit dans la lignée de la Charte de l'environnement, de la loi interdisant la fracturation hydraulique et de l'accord de Paris, mais constitue une nouvelle étape, que je considère comme fondamentale, comme la plus décisive : celle du passage à l'acte. C'est une loi de pionniers : il s'agit de faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles. J'entends ceux qui minorent ou relativisent la portée de ce texte et je veux leur dire, avec force, qu'ils ont tort. Que la France, deuxième exportateur mondial d'équipements et de services à l'industrie des hydrocarbures, dise que les énergies fossiles, c'est fini, ce n'est pas rien ; c'est plus qu'un symbole. Surtout, ce texte aura des conséquences concrètes et immédiates, je l'ai dit en com...
...istre d'État, d'un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d'hydrocarbures. Ce constat a déjà conduit notre pays à définir des objectifs de réduction de la consommation finale d'énergies fossiles. La loi relative à transition énergétique prévoit ainsi une réduction de 30 %, d'ici à 2030, de la consommation primaire d'énergies fossiles par rapport à 2012. C'est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L'exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net. Le texte que vous nous pr...
...u-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules essence et diesel en 2040, le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, le basculement vers une fiscalité plus écologique et une économie 100 % circulaire, ou la sortie des énergies fossiles, concrétisée par le présent texte. Le projet de loi que nous examinons ce jour met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il est plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle énergétique. Avec ce texte, nous allons donner une direction nouvelle, en engageant résolument la France vers la sortie des énergies foss...
...liquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesquelles figurent : un meilleur encadrement du droit de suite, qui limitera dorénavant les premières concessions d'exploitation à 2040 ; l'élargissement de la loi de 2011 avec l'interdiction de toutes les techniques pour aller...