Interventions sur "gaz"

...s renouvelables telles que la géothermie ou l'hydrogène. Ainsi, avant la fin d'une concession, l'exploitant remettra un dossier présentant les différentes alternatives de reconversion du site. Une réflexion sera par ailleurs menée par le Gouvernement sur les possibilités de reconversion. Je tiens en deuxième lieu à rappeler l'important travail de recherche de consensus autour de la dérogation du gaz de Lacq à laquelle le groupe MODEM est profondément attaché. À Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, l'exploitation du gaz sulfuré bénéficie de débouchés industriels et alimente en énergie une importante zone. Il s'agit là de préserver une activité fondée sur l'extraction d'un gaz généré à l'occasion de l'exploitation d'une substance minière. En ce sens, cette extraction ne fait pas partie des pra...

...'il y a quelquefois derrière cet adjectif un manque d'actions concrètes. Mais la lutte contre le réchauffement climatique passe sans doute, elle aussi, par des symboles. Commençons par les points positifs, monsieur le ministre d'État. Il y a un aspect qui nous réjouit, au groupe UDI, Agir et indépendants, et qui met tout le monde d'accord : c'est le refus de l'exploitation et de l'exploration du gaz de schiste. Depuis la loi de 2011, les majorités qui se sont succédé ont toujours soutenu cette position. Le débat devrait donc être définitivement tranché. C'est d'ailleurs un point d'accord entre le Sénat et l'Assemblée. Même si la définition des méthodes non conventionnelles prête encore à discussion, je suis certaine que nous arriverons à des règles incontournables. La France doit fermer la p...

...térêts des titulaires de droits miniers sur l'intérêt général. Elle a introduit des assouplissements qui vont à rencontre de l'objet même du texte, qui est de ne plus attribuer de nouveaux permis d'exploration et de ne pas prolonger les concessions existantes au-delà de 2040. La commission des affaires économiques du Sénat avait toutefois fait une observation juste. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se fera non pas en interdisant une production nationale résiduelle d'hydrocarbures à horizon 2040, mais en agissant immédiatement sur la consommation. Nous partageons ce point de vue. Agir sur la consommation finale d'énergie carbonée doit être notre priorité. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous sommes loin des 15 milliards d'euros par an qui seraient nécessaires pour mene...

...ment notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est précisément l'objectif du présent projet de loi. L'examen du texte au Sénat a permis d'effectuer un travail de précision intéressant, comportant certaines avancées, comme l'accompagnement des territoires dans la transition – les nouveaux contrats de transition écologique ont été introduits dans le texte – ou le bilan à venir des émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés, travail préalable nécessaire si l'on veut taxer les plus polluants d'entre eux, voire les interdire. Toutefois, hormis ces éléments introduits par les groupes progressistes du Sénat, la version sortie de la chambre haute transmettait un signal complètement brouillé tant les exceptions étaient nombreuses. La liste des dérogations était impressionnante....

...ligner l'esprit de co-construction qui a animé sa rédaction et rappeler le travail de ma collègue Delphine Batho, qui a fortement contribué à éclaircir plusieurs points, comme l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels au cas où une autre technique que la fracturation hydraulique pourrait être employée, ou l'information du consommateur sur le type de gaz qui lui est fourni et qu'il utilise, afin d'encourager, selon le voeu que nous partageons tous, le développement de la méthanisation et l'usage du biogaz. Autres mesures ayant enrichi le texte : l'ajout du charbon dans la liste des substances dont l'exploration et l'exploitation doivent être interdites ; l'encadrement du droit de suite ; la visibilité, pour les opérateurs, sur le périmètre du pa...

...gétaires. Nous avons cette ambition pour nous-mêmes, mais également pour nos concitoyens. Apporter des dérogations à ce texte reviendrait à le priver de toute valeur et de toute portée au-delà de nos frontières. La commission des affaires économiques, dont je suis membre, a reçu délégation au fond sur plusieurs articles, à commencer par l'article 4, qui traite notamment du stockage souterrain de gaz naturel. En ce domaine, la réforme est utile et nécessaire pour anticiper l'hiver 2018-2019. L'article 5 bis A, introduit par notre rapporteure pour avis en première lecture, vise à sécuriser le cadre juridique d'adoption des contrats d'accès aux réseaux et leur transmission à la Commission de régulation de l'énergie. L'article 5 bis est très important puisqu'il facilite le raccordement des éne...

...mbolique ou non du texte. À ceux qui le jugent inutile et affirment que personne ne nous suivra, je veux apporter les précisions suivantes. Depuis le vote en première lecture, le monde financier a engagé le virage du désinvestissement dans les énergies fossiles : le fonds souverain norvégien, le plus gros du monde, a ainsi annoncé le retrait de ses participations dans les sociétés pétrolières et gazières. Depuis le vote en première lecture, le monde industriel a aussi engagé le virage de la diversification de ses investissements : Total a ainsi annoncé l'ouverture d'un département stratégie-climat et fait part de sa volonté de développer jusqu'à 20 % d'énergies renouvelables. Plus largement, depuis l'annonce du plan climat, en juillet 2017, certains États ont pris la mesure de l'urgence et ...

... actuelle à réagir. La France s'est fortement engagée sur la scène internationale afin de porter enfin un engagement mondial sur le changement climatique. Il y a deux semaines, à Bonn, alors que je participais à la COP23, je n'ai pu que constater tous les efforts mis en oeuvre par notre pays pour négocier et amener ses partenaires à s'engager. La France ne représente qu'une part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Notre engagement ne vaut que s'il est collectif. La transition énergétique et écologique ne peut fonctionner sans l'engagement de tous les pays. Mais les impulsions que nous donnons sont des signaux forts que nous envoyons à nos partenaires et ont un effet d'entraînement. Les objectifs climatiques internationaux existent. Ils sont clairs : nous devons impérativeme...

...ous que cette loi n'a de valeur que symbolique, que les symboles sont importants. C'est vrai, mais, si ce projet a valeur de symbole, comprenez que nous ayons beaucoup de mal à établir un lien entre son contenu et ce qui doit tous nous rassembler : la lutte implacable qu'il nous faut mener contre le réchauffement climatique. Je suis désolé, mais ce projet n'apporte rien de positif concernant les gaz à effet de serre. De plus, il est économiquement et socialement « impactant » : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers. Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions. En ma...

...rselle impliquent donc que nous limitions au maximum le réchauffement climatique. Or cet aspect, je le répète, ne nous semble pas figurer dans ce projet, dont on pourrait dire qu'il est un peu hors sol. La loi Jacob avait – faut-il le rappeler ? – sa logique environnementale lorsqu'elle interdisait la fracturation hydraulique, ce qui a rendu impossible en France la recherche et l'exploitation du gaz de schiste. Le présent projet, qui n'agit pas sur la consommation de pétrole ni de gaz, a pour unique apport symbolique de faire de la France le seul pays à cesser sa production d'énergie fossile, alors que nous aurons encore besoin de celle-ci pendant plusieurs dizaines d'années. Et puis, il y a ce silence concernant le risque juridique, donc financier. Les détenteurs de concessions ont des dro...

...énergétique, l'apparition de nouveaux métiers, en vue desquels il nous faut investir dans la formation, l'innovation industrielle et énergétique, les nouvelles stratégies de motorisation des véhicules sont autant d'opportunités à saisir pour notre économie. Il est important que nous y parvenions en bonne intelligence avec les parties prenantes. L'article 4 tend à sécuriser l'approvisionnement en gaz naturel, tandis que l'article 5 sécurise le dispositif de contrat unique conclu dans un objectif de simplification entre le consommateur et le fournisseur. Sur l'article 4, nous partons d'un constat : les interconnexions et les terminaux méthaniers français ne sont pas dimensionnés pour importer suffisamment de gaz lors des périodes de pointe hivernales. Jusqu'en 2009, la différence de prix du g...

...t des énergies renouvelables – le solaire, la méthanisation ou la géothermie. Le travail en commission des affaires économiques a permis d'améliorer significativement le texte, en apportant des précisions utiles et nécessaires. S'agissant des articles 4 et 5 sur lesquels la commission des affaires économiques était saisie au fond – le premier portant sur la sécurisation de l'approvisionnement en gaz naturel, le second clarifiant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie concernant la fixation de la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs d'énergie pour le compte des gestionnaires de réseau – , les suggestions proposées par notre groupe ont été adoptées en commission. Le débat en séance de ce jour permettra d'apporter, je n'en do...

révélé par les articles 4 à 7, qui nuisent à la philosophie globale du texte. Mais ces ajouts sont ceux qui posent finalement le moins de problèmes. Les articles 4 et 5, qui concernent le stockage et la consommation de gaz ainsi que la transparence des rémunérations des fournisseurs par les gestionnaires du réseau d'énergie, sont une bonne chose. Nous souhaitons simplement des garanties ou une étude d'impact, comme nous le demandions en commission avec Mme la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives europée...

...l'homme doit continuer d'intervenir, car s'il ne le faisait pas, il y aurait des risques importants pour l'environnement et pour la population. Je peux expliquer ce cas, car nous l'avons vécu dans ma région de façon très violente. Du fait de l'intervention humaine passée, dans les galeries, le méthane, adsorbé dans le charbon, s'est échappé de la roche. On appelle ce phénomène « la désorption de gaz par le charbon ». Ce gaz, que l'on appelle le « grisou », peut provoquer des explosions lorsque sa concentration dans l'air est comprise entre 5 et 15 %. Nous avons ainsi déploré vingt-deux morts au puits Simon de Forbach, le 25 février 1985, lors du dernier coup de grisou que connut la France. Je tiens, à ce stade, à rendre hommage à toutes les gueules noires qui ont laissé leur vie pour le redr...

...xyde de carbone. Depuis l'arrêt de l'exploitation des houillères, le grisou remonte à la surface sous l'effet de la poussée des eaux minières. Son captage représente donc un double intérêt : éviter qu'il ne se disperse dans l'atmosphère et l'utiliser comme source d'énergie. En revanche, à ce jour, il n'existe aucune preuve de l'efficacité du captage, sans recours à la fracturation hydraulique, du gaz contenu dans des veines de charbon non exploitées. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'exclure de l'interdiction d'exploitation le seul gaz de mine situé dans les veines de charbon ayant subi une fracturation mécanique lors de l'extraction de la houille. Ainsi, ce texte représente une véritable avancée en matière environnementale. Il constitue un exemple pour nos voisins à l'échell...

...de forte puissance. Parallèlement, une partie de la solution réside aussi dans le gisement que représentent les économies d'énergie. À ce titre, la rénovation thermique des bâtiments est une priorité pour le pouvoir d'achat, pour soutenir l'investissement et l'emploi au coeur de nos territoires, car, comme vous le savez, nos artisans ont du talent. À titre personnel, ardent combattant contre le gaz de schiste, je voterai sans état d'âme, monsieur le ministre d'État, votre projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures en France. Et comme j'ai pu le faire en commission, je proposerai à nouveau des amendements visant à perfectionner le texte et à sécuriser le dispositif. Dans le prolongement de la loi Jacob promulguée le 13 juillet 2011 – le seul texte qui nous ...

Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable. Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l'horizon 2040 doit s'accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l'arrêt programmé de l'exploitation des hydrocarbures. C'est pourquoi nous avons déposé et proposerons à notre assemblée des amendements allant dans ...

...ment. Prenez le « trois fois vingt » en 2020 : aucun des objectifs n'a été atteint ! Et pourtant, ils n'avaient rien à voir avec ceux visés pour 2050. Augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables : on l'a fait un peu pour l'électricité, mais s'agissant de la chaleur renouvelable, on a complètement décroché. Diminuer la consommation énergétique : on n'y arrive pas. Certes, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, mais la crise de 2008 a facilité les choses ! Il faut donc accélérer le changement en donnant plus de moyens, et nous soutiendrons vos efforts dans ce domaine. Surtout, ne nous leurrons pas : quoi qu'en disent certains, il s'agit d'un changement de modèle de société. Il faudrait aboutir enfin à un développement véritablement humain : économique, pour ne pas l'admett...

...ui, face aux menaces massives pesant sur le climat, la biodiversité, la santé, les ressources naturelles, a inscrit en 2005 la Charte de l'environnement dans sa Constitution. La France est ce pays où, en 2011, sous la pression de mobilisations citoyennes, a été adoptée une loi interdisant la fracturation hydraulique, contrariant les desiderata des compagnies pétrolières qui voulaient exploiter le gaz de schiste. La France ne conçoit pas son destin en dehors de celui de l'humanité tout entière, et c'est cette nation qui a fait le rêve – fou, considéraient certains – de parvenir au premier accord universel sur le climat, en organisant la COP21 à Paris. Je me souviens, avant que cette décision ne soit prise, des hésitations, des débats, de l'argument selon lequel cette conférence risquait d'éch...

... et l'extinction des espèces sont les priorités absolues de notre temps, ont dénoncé le caractère inutile d'un texte qui ne serait que symbolique. Mais il est des symboles qui donnent à réfléchir de par le monde entier, et je crois que l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures est de ceux-là. Dans de nombreux pays, c'est un enjeu décisif, pour les citoyens en lutte, de laisser le pétrole ou le gaz sous terre, d'autant plus à l'heure où 80 % des ressources d'hydrocarbures doivent impérativement y être maintenues si nous voulons que le XXIe siècle ne sombre pas dans un désastre. Avec l'exemple que vous leur donnez, ils pourraient trouver un point d'appui. C'est aussi le moment de remercier les pays qui, d'une manière ou d'une autre, ont ouvert la voie. Je pense notamment au Costa Rica, qui,...