Interventions sur "mayotte"
2 interventions trouvées.
Aina Kuric :Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat afin de déroger aux règles d'acquisition de la nationalité française pour les personnes résidant dans le département de Mayotte. Ces dispositions font en effet totalement abstraction de la situation mahoraise dans sa globalité et ne proposent aucune solution durable et efficace pour le département. La lutte contre l'immigration illégale ne doit pas se faire au détriment de l'étude des situations personnelles ou individuelles. Depuis 2011, le département de Mayotte connaît une phase d'intégration républicaine. Il s'agirait...
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Kuric, je vais me contenter de vous donner un avis défavorable sans argumenter davantage puisque Mme Ramlati Ali va intervenir sur l'article 9 ter et que nous allons aborder le sujet de Mayotte. Il me paraît important d'entendre notre collègue en priorité, puisqu'elle est la mieux placée pour nous apporter des explications. Je pourrai m'expliquer plus en détail sur Mayotte à d'autres moments du débat. Avis défavorable.
