Interventions sur "mobile"
1 intervention trouvée.
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l'harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser, de manière expérimentale, l'utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire. L'article 2 bis vise quant à lui à pérenniser le dispositif déjà expérimenté pendant près de deux ans par les policiers mu...
