Interventions sur "caméras mobiles"

...ame la ministre, mes chers collègues, je ne me suis intéressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe parlementaire. J'ai cependant regardé le texte de très près, puisque l'usage des caméras-piétons – ou caméras mobiles – est une question importante pour les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Pour commencer, je m'étonne du caractère quelque peu énigmatique de l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale. Le texte a en effet été déposé avant même que le rapport du ministère de l'intérieur sur l'usage des caméras-piétons soit publié. J'ai bien compris que ce rapport a été ...

...ns et des autres. C'est peut-être le seul aspect positif, d'ailleurs clairement validé par les différentes études. Dans ces conditions, pourquoi étendre le dispositif aux sapeurs-pompiers ? Comme je le disais au début de mon intervention, il vaudrait mieux équiper les véhicules de caméras. Si on veut voir qui caillasse les véhicules des pompiers, on n'y parviendra pas en équipant les pompiers de caméras mobiles. Il en va de même, d'ailleurs, pour les agressions de policiers, qui consistent souvent en des caillassages de leurs camionnettes lorsqu'elles circulent dans les quartiers. S'agissant de la police municipale, je perçois également bien, de la même manière que pour la vidéosurveillance, la tentation qui consiste à poursuivre l'expérimentation, de façon à ce que finalement, au bout de quatre ou cin...

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

Cher collègue, laissez-moi terminer. Vous avez évoqué l'apaisement que pourrait entraîner, même lorsqu'elles sont éteintes, le port de ces caméras mobiles, ce que j'entends. Cela dit, il est impossible de vous apporter la preuve de la non-commission d'infractions du fait du port de ces caméras par les agents concernés.

Un dernier point sur le fond, à propos duquel, une fois encore, vous mélangez tout – je veux parler de la vidéosurveillance et des caméras mobiles. Ce sont là deux choses totalement différentes. Or, je le rappelle, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui et le dispositif qui nous intéresse consistent à ne pas filmer tout le temps. Par ailleurs – nous allons bien entendu pouvoir en discuter à de nombreuses reprises lors de l'examen des amendements qui vont nous être soumis – , le principe est que les agents portant les caméras n...

Si nous avons bien écouté notre collègue Ugo Bernalicis défendre la motion de renvoi en commission, nous ne la soutiendrons pas. En effet, nous ne partageons pas, sur le fond, un certain nombre d'explications qu'il a fournies et sommes plutôt favorables à ce qu'un déploiement généralisé de caméras mobiles puisse avoir lieu, au bénéfice de certaines forces de sécurité, notamment les sapeurs-pompiers et d'autres personnels qui ont été évoqués tout à l'heure. Nous voterons donc contre cette motion.

... ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, je ne dispose pas de commissariat de plein exercice à Bagnolet, et la situation fort éloignée de celui des Lilas crée une situation difficile : devant l'absence de personnels sur le terrain, les réponses se réduisent bien souvent à des dispositifs de vidéosurveillance. Or cette situation n'est pas éloignée de notre sujet. De quoi s'agit-il ? Pourquoi les caméras mobiles ? Bien souvent parce que les rapports entre la population et les personnels de police sont difficiles. Pour quelles raisons les pompiers nous disent-ils qu'ils ont du mal à se rendre dans certains quartiers où ils se sentent en insécurité ? C'est par conséquent à tout cela qu'il faut travailler. Avouez, chers collègues, que les travaux de terrain de scientifiques et d'universitaires, qui bien so...