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...es caméras-piétons soit publié. J'ai bien compris que ce rapport a été publié par la suite, et qu'il présente un point de vue très favorable à l'usage de ces appareils. Il ne m'a pas échappé non plus que le fait que ce texte soit une proposition de loi permet de se dispenser d'étude d'impact : sur ce sujet, cela aurait pourtant été utile, notamment en ce qui concerne l'extension du dispositif aux sapeurs-pompiers et aux personnels de l'administration pénitentiaire. J'ai bien noté les réserves que vous avez exprimées, madame la ministre, en ce qui concerne les sapeurs-pompiers. Moi-même, spontanément, je me suis interrogé sur l'utilité de les doter de caméras portées sur le torse, comme les policiers, afin de filmer leurs interventions. On constate en effet que les personnes qui agressent les pompiers ne ...
... autres, s'est intéressée aux effets que la caméra-piéton pouvait avoir sur les agents eux-mêmes. Elle montre un risque plus élevé de burn-out pour les agents qui en utilisent une. Je vous livre cette information telle quelle. Voilà ce qui m'a amené à défendre cette motion de renvoi en commission. En effet, pourquoi s'emballer, pourquoi vouloir étendre les expérimentations de caméras-piétons aux sapeurs-pompiers et dans l'administration pénitentiaire, alors même qu'on n'a pas assez de recul scientifique ? Je lance un message, madame la ministre : je demande que la suite des expérimentations déjà en cours – police nationale et gendarmerie nationale, pour lesquelles aucun nouveau texte de loi n'est nécessaire – fasse l'objet de la mise en place d'un collectif scientifique qui puisse objectiver ce qui se pa...
Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.
Si nous avons bien écouté notre collègue Ugo Bernalicis défendre la motion de renvoi en commission, nous ne la soutiendrons pas. En effet, nous ne partageons pas, sur le fond, un certain nombre d'explications qu'il a fournies et sommes plutôt favorables à ce qu'un déploiement généralisé de caméras mobiles puisse avoir lieu, au bénéfice de certaines forces de sécurité, notamment les sapeurs-pompiers et d'autres personnels qui ont été évoqués tout à l'heure. Nous voterons donc contre cette motion.
...pable, pendant vingt-trois minutes, de commenter un rapport qu'il n'avait pas lu et une proposition qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner en commission – je comprends, dès lors, son besoin de voir le texte renvoyé en commission. Je profite de l'occasion pour éclairer nos collègues sur notre position quant à la proposition de loi. Vous aurez remarqué que le texte originel ne concernait que les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires et que les dispositions relatives à la police municipale ont été ajoutées a posteriori, lorsque l'expérimentation a pris fin et lorsque le fameux rapport a été publié. J'aurais pu entendre les arguments avancés si le texte ne portait pas sur une expérimentation qui contribue justement à nourrir la réflexion et les études des sociologues et autres experts intére...
... Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné le caractère nécessaire des dispositifs qu'il comporte. La présente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notam...