Interventions sur "enregistrement"

...érimentation de l'utilisation de caméras individuelles par les policiers municipaux, dans les mêmes conditions que la police et la gendarmerie, jusqu'au 3 juin dernier, est positif. Cela nous incite aujourd'hui à aller plus loin. Je suis donc favorable à l'adoption de cet article 1er, qui lance une expérimentation autorisant les sapeurs-pompiers à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, sur demande préalable du SDIS. Des conditions particulières sont cependant requises, puisque l'intégrité physique des sapeurs-pompiers devra être menacée. Certains amendements auraient sans doute pu améliorer ce texte ; mais par souci d'efficacité, et reconnaissant l'urgence de voter ce texte, je suis favorable à un vote conforme. Le flou juridique sera ainsi ...

Dans un effort de concision, je défendrai également les amendements nos 28 et 29, car ces trois amendements, bien que s'appliquant respectivement aux sapeurs-pompiers, aux personnels pénitentiaires et aux policiers municipaux, portent sur le même sujet. Comme je l'ai évoqué précédemment, la proposition de loi telle qu'elle est rédigée actuellement ne prévoit aucun délai maximal de stockage des enregistrements captés par des caméras mobiles, dès l'instant où ceux-ci sont utilisés à des fins de preuve dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Chacun comprendra aisément que l'absence de délai de suppression des bandes passantes dans la loi pose problème, car ce manque de précision permettrait en pratique de conserver indéfiniment des bandes utilisées dans le cadre de ces procédure...

Cet amendement vise à permettre la conservation des enregistrements pendant un an et non six mois.