Interventions sur "policier"
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Frédéric Reiss :...de tels dispositifs au regard des buts poursuivis. Il est inadmissible que nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, soient pris pour cible lors d'interventions destinées à protéger les personnes et les biens ! Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Le bilan de l'expérimentation de l'utilisation de caméras individuelles par les policiers municipaux, dans les mêmes conditions que la police et la gendarmerie, jusqu'au 3 juin dernier, est positif. Cela nous incite aujourd'hui à aller plus loin. Je suis donc favorable à l'adoption de cet article 1er, qui lance une expérimentation autorisant les sapeurs-pompiers à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, sur demande préalabl...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie d'avoir tenu compte des précisions que j'avais apportées. Malheureusement, mon avis demeure défavorable. Tout d'abord, il ne faut pas confondre les missions des policiers et des gendarmes d'une part, celles des sapeurs-pompiers de l'autre. En outre, les sapeurs-pompiers eux-mêmes estiment que les seuls cas de nature à compromettre le bon exercice de leurs missions sont ceux où l'agression est de nature physique, et le texte répond à cette demande.
Alain David :Président du SDIS de la Gironde pendant dix-sept ans, je suis très heureux de l'extension de cette expérimentation aux SDIS. L'État va financer l'équipement en caméras des policiers, des gendarmes, des surveillants de prison, des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Il me semble que dans sa grande générosité, il pourrait également financer l'équipement des SDIS à la place des départements et celui des polices municipales à la place des communes.
Stéphane Peu :Dans un effort de concision, je défendrai également les amendements nos 28 et 29, car ces trois amendements, bien que s'appliquant respectivement aux sapeurs-pompiers, aux personnels pénitentiaires et aux policiers municipaux, portent sur le même sujet. Comme je l'ai évoqué précédemment, la proposition de loi telle qu'elle est rédigée actuellement ne prévoit aucun délai maximal de stockage des enregistrements captés par des caméras mobiles, dès l'instant où ceux-ci sont utilisés à des fins de preuve dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Chacun comprendra aisément que l'absence d...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il sera défavorable pour les trois amendements. Tout d'abord, le dispositif proposé pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux prend comme cadre de référence l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe notamment la durée de conservation des images et dont nous ne souhaitons pas nous éloigner. Il s'agit d'appliquer le même dispositif pour tous les agents conduits à utiliser des caméras mobiles. Ensuite, la CNIL – que nous avons entendue dans le cadre des auditions – a validé l'encadrement e...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Comme précédemment, nous voulons conserver le cadre fixé pour les policiers nationaux et pour les gendarmes par l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure. De plus, aucune remontée du terrain ne nous permet d'affirmer que la durée prévue par le texte est insuffisante.
