Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un ancien sapeur-pompier qui a consacré vingt-cinq années de sa vie à ce métier passion qui souhaite s'adresser à vous aujourd'hui. Avant toute chose, permettez-moi de clarifier un point : dans l'immense majorité des cas, les interventions des sapeurs-pompiers se déroulent dans le calme et la sérénité qui convient. Néanmoins, nous devons déplorer une hausse constante des infractions à l'égard des forces de sécurité civile. Cette proposition de loi vient donc renforcer l'arsenal préventif et législatif pour les interventions problématiques, et rien d'autre. En outre, l'article 1er dispose que l'usage des caméras individuelles est restreint aux cas dura...

Mes chers collègues, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, ont le service de la population chevillé au corps. Ils sont en première ligne pour répondre plus vite et plus souvent que tout autre acteur de l'urgence aux besoins de nos concitoyens. Hélas, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, ils font de plu...

... d'années ; très vite, on a d'ailleurs parlé de « vidéo-protection ». Cette proposition de loi vise à permettre l'usage par les autorités de sécurité publique, dans l'exercice de leurs missions souvent périlleuses, de caméras mobiles. Le Conseil d'État et la CNIL ne s'y sont pas trompés : ils ont reconnu la pertinence de tels dispositifs au regard des buts poursuivis. Il est inadmissible que nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, soient pris pour cible lors d'interventions destinées à protéger les personnes et les biens ! Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Le bilan de l'expérimentation de l'utilisation de caméras individuelles par les policiers municipaux, dans les mêmes conditions que la police et la gendarmerie, jusqu'au 3 jui...

Parce qu'ils sont en première ligne, les sapeurs-pompiers font l'objet d'actes de violence et d'incivilités. C'est inadmissible. Cette extension de la possibilité d'utiliser les caméras mobiles est une très bonne chose, qui permettra certainement d'améliorer la situation – nous en sommes je crois tous d'accord. Néanmoins, madame la ministre, pourquoi une demande préalable des SDIS sera-t-elle nécessaire ? Pourquoi n'avoir pas prévu, comme nous l'avons ...

Nous comprenons l'impératif d'adopter rapidement cette proposition de loi. Je défendrai néanmoins nos amendements, qui visent à l'améliorer. Madame la rapporteure, depuis nos travaux en commission, j'ai corrigé cet amendement. Vous m'aviez en effet objecté que la violence morale n'a pas de caractère juridique. La nouvelle rédaction englobe tous les outrages et insultes que peuvent subir les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions.

Je vous remercie d'avoir tenu compte des précisions que j'avais apportées. Malheureusement, mon avis demeure défavorable. Tout d'abord, il ne faut pas confondre les missions des policiers et des gendarmes d'une part, celles des sapeurs-pompiers de l'autre. En outre, les sapeurs-pompiers eux-mêmes estiment que les seuls cas de nature à compromettre le bon exercice de leurs missions sont ceux où l'agression est de nature physique, et le texte répond à cette demande.

Président du SDIS de la Gironde pendant dix-sept ans, je suis très heureux de l'extension de cette expérimentation aux SDIS. L'État va financer l'équipement en caméras des policiers, des gendarmes, des surveillants de prison, des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Il me semble que dans sa grande générosité, il pourrait également financer l'équipement des SDIS à la place des départements et celui des polices municipales à la place des communes.

Je vous fais confiance, madame la ministre. Je suis néanmoins très sensible à l'amendement de notre collègue : les sapeurs-pompiers ne subissent pas seulement des agressions physiques, mais aussi des agressions verbales, violentes, qui les empêchent parfois d'aller là où ils le devraient pour secourir une personne. Et leurs véhicules sont parfois caillassés ! C'est à mon sens tout à fait insupportable. Moi-même membre du conseil d'administration d'un SDIS, je connais bien les sapeurs-pompiers, et je sais combien ces incidents...

L'amendement vise à permettre le déclenchement d'une caméra lorsque l'intégrité physique d'un tiers est en danger. Cet amendement présente les mêmes défauts que le précédent. D'une part, le dispositif vise uniquement à protéger les sapeurs-pompiers en cas d'agression physique, ce qui exclut le déclenchement en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'un tiers. D'autre part, il existe un risque réel de confusion quant aux missions exercées par les sapeurs-pompiers, puisque ces derniers ne disposent d'aucune prérogative en matière de sécurité publique. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Je précise que ces amendements ne visent pas les agents de la police municipale, mais bien les sapeurs-pompiers.

Dans un effort de concision, je défendrai également les amendements nos 28 et 29, car ces trois amendements, bien que s'appliquant respectivement aux sapeurs-pompiers, aux personnels pénitentiaires et aux policiers municipaux, portent sur le même sujet. Comme je l'ai évoqué précédemment, la proposition de loi telle qu'elle est rédigée actuellement ne prévoit aucun délai maximal de stockage des enregistrements captés par des caméras mobiles, dès l'instant où ceux-ci sont utilisés à des fins de preuve dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinai...

Il sera défavorable pour les trois amendements. Tout d'abord, le dispositif proposé pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux prend comme cadre de référence l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe notamment la durée de conservation des images et dont nous ne souhaitons pas nous éloigner. Il s'agit d'appliquer le même dispositif pour tous les agents conduits à utiliser des caméras mobiles. Ensuite, la CNIL – que nous avons e...

... RGPD – mentionne que celui-ci ne s'applique pas dans le cadre de menaces pour la sécurité publique. Les menaces pour la sécurité civile ne sont cependant pas incluses dans les exceptions à son application. Afin de maintenir la relation de confiance entre les autorités de sécurité civile et les citoyens, cet amendement vise à préciser la conformité de l'utilisation des données collectées par les sapeurs-pompiers au RGPD.