Interventions sur "agent"

Je reprends l'idée que j'ai développée dans la motion de renvoi en commission : dès lors que les agents sont dotés de caméras, il serait dommage qu'ils ne les déclenchent pas au moment où l'enregistrement serait le plus opportun, notamment lorsque la situation dégénère. Celui-ci peut alors constituer un élément de preuve pour les plaignants ou pour les agents de police, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents de l'administration pénitentiaire. Nous proposons en quelque sorte ...

Votre amendement est hors du champ de cette proposition de loi. Il propose en effet de modifier l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui s'applique aux policiers nationaux et aux gendarmes, alors que le débat porte sur l'usage des caméras par les policiers municipaux, les agents de l'administration pénitentiaire et les sapeurs-pompiers. Mon avis est donc défavorable, d'autant que l'amendement contredit le sens que nous souhaitons donner au dispositif : il ne s'agit pas de filmer tout, tout le temps. L'usage de la caméra a une portée préventive, il s'inscrit dans un souci d'apaisement des relations. Il n'est pas question de transformer les policiers ou les gendarmes en ...

...itoyenneté du 27 janvier 2017, dont l'article 211 dispose : « I. à titre expérimental, pour une durée d'un an et dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État, lors de chaque contrôle d'identité réalisé en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, il est systématiquement procédé à l'enregistrement prévu à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure par les agents équipés d'une caméra mobile. Le I entre en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'État prévue au même I, et au plus tard le 1er mars 2017. » Il convient de tirer les leçons de cette expérimentation. C'est la raison pour laquelle mon avis est défavorable, d'autant que l'amendement aborde un autre sujet que celui qui nous occupe aujourd'hui. Je vous invite à le retirer. À défaut,...

Je présenterai, en même temps, l'amendement no 1 après l'article 2 bis. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard. Ces incidents – actes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents résea...

...outefois, nous n'avons pu mener les auditions qui nous auraient permis d'entendre les professionnels que vous évoquez, notamment les douaniers. Je ne puis donc juger de l'opportunité de votre amendement sur le fond ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. J'ajoute que l'extension du champ d'application n'est pas souhaitable, car l'expérimentation de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SUGE – Surveillance générale – et du GPSR – Groupe de protection et de sécurisation des réseaux – est en cours : je vous renvoie, sur ce point, à L'article L. 2251-4-1 du code des transports et au décret 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras-piétons par ces agents. La mise en oeuvre de cette expérimentation a été retardée ; il faut ...

... soin de communiquer les préconisations de ce rapport, en précisant clairement l'ensemble des responsables auditionnés. Les demandes des intéressés quant à l'utilisation des caméras mobiles dans les services de transport ont alors été clairement formulées. Que nous n'ayons pas auditionné les services des douanes dans le cadre de cette mission d'information est un fait. Mais si vous demandiez aux agents qui exercent des missions de sécurité similaires à celles dont nous parlons et sont soumis aux mêmes difficultés avec les contrevenants s'ils veulent avoir des moyens supplémentaires pour faire baisser l'agressivité de ces derniers, leur réponse serait à peu près certaine : point n'est besoin de beaucoup d'auditions pour cela.

J'avoue ne pas comprendre. Cet amendement est en effet cohérent avec la logique du Gouvernement et de la majorité. Dès lors que l'on autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, pourquoi ne pas le faire pour les douaniers ? Ceux-ci, de surcroît, font déjà partie de la communauté des forces de sécurité, comme quatrième force, ou encore de la communauté du renseignement. Je ne prolonge pas la liste, mais il me semble que les amendements de notre collègue obéissent à une forme de cohérence interne. Dans la version initiale du texte, je v...

L'amendement no 40 vise à étendre l'expérimentation aux militaires en mission « Sentinelle », et ce en raison de la forte exposition de notre pays à la menace terroriste. L'amendement no 41, lui, vise à étendre cette expérimentation aux agents de surveillance de la voie publique – ASVP – , qui interviennent pour des contrôles d'identité, routiers ou de surveillance.

Ils visent à étendre l'expérimentation aux militaires en mission « Sentinelle » et aux ASVP. L'avis est défavorable, car les missions ici visées sont très différentes de celles des agents dont nous parlons aujourd'hui. De plus, nous visons comme vous, ma chère collègue, un vote conforme avec le Sénat. Aussi je vous invite à retirer vos amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable.