Interventions sur "usage"

Votre amendement est hors du champ de cette proposition de loi. Il propose en effet de modifier l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui s'applique aux policiers nationaux et aux gendarmes, alors que le débat porte sur l'usage des caméras par les policiers municipaux, les agents de l'administration pénitentiaire et les sapeurs-pompiers. Mon avis est donc défavorable, d'autant que l'amendement contredit le sens que nous souhaitons donner au dispositif : il ne s'agit pas de filmer tout, tout le temps. L'usage de la caméra a une portée préventive, il s'inscrit dans un souci d'apaisement des relations. Il n'est pas questi...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement propose d'élargir l'usage des caméras-piétons. Vous ne pourrez pas dire que La France insoumise est opposée aux caméras-piétons – j'espère que le message est assez clair. Nous essayons d'analyser ce sujet avec précision, rationalité et méthode scientifique. Je souhaiterais donc élargir les expérimentations et obtenir de Mme la ministre – j'espère qu'elle m'adressera un signe avant la fin de l'examen de ce texte – l'assur...

...nsports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrôleurs quand ils font face à une agressivité de la part des contrevenants. Les expériences dans la police et les expérimentations dans les transports ont montré que l'usage des caméras individuelles fait immédiatement tomber l'agressivité dans les situations délicates et contribue à apaiser les relations entre les agents qui représentent une autorité et le public. Le rapport d'information que ma collègue Aude Luquet et moi-même avons rendu en février dernier sur l'application de la loi Savary préconise notamment d'étendre l'utilisation des caméras-piétons pour renf...

...d'application n'est pas souhaitable, car l'expérimentation de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SUGE – Surveillance générale – et du GPSR – Groupe de protection et de sécurisation des réseaux – est en cours : je vous renvoie, sur ce point, à L'article L. 2251-4-1 du code des transports et au décret 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras-piétons par ces agents. La mise en oeuvre de cette expérimentation a été retardée ; il faut donc en attendre le bilan pour savoir si nous devons ou non étendre le champ d'application du texte. Aussi l'avis est-il défavorable sur les deux amendements.