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...s -piétons par les policiers municipaux vient de s'achever, l'article 2 bis pérennise le dispositif et lui offre un cadre juridique stable. Mme la rapporteure l'a souligné tout à l'heure, les 391 communes qui l'ont expérimenté depuis juin 2016 – dont plusieurs dans mon département des Hauts-de-Seine – en tirent un bilan très positif. Elles soulignent en effet l'apaisement des relations entre les agents et les citoyens qui en résulte, l'effet dissuasif du port des caméras et la responsabilisation des personnes filmées. Je veux insister sur le caractère rassurant de ces caméras, tant pour nos concitoyens que pour nos agents de police municipale, dont je tiens à saluer, au nom de la représentation nationale et en tant que fille de policier municipal, le professionnalisme et le profond dévouement....
...par le Sénat. En effet, cet article vise à pérenniser l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales dans le code de la sécurité intérieure, l'expérimentation, en cette matière, s'étant achevée le 3 juin dernier. Elle a duré deux ans, et son bilan est très positif. Les objectifs de cette mesure sont multiples. Premièrement, les caméras de surveillance garantissent la sécurité de l'agent de police municipale. Deuxièmement, elles apaisent les tensions en cas de conflit ou d'agressivité vis-à-vis des forces de l'ordre, car elles conduisent les individus à tempérer leurs élans. Troisièmement, elles sont de réels atouts opérationnels car, en cas d'incident de nature à porter atteinte à l'intégrité physique de l'intervenant, la preuve technologique permet de constituer l'infraction ...
...portunité de pérenniser l'expérimentation. Même si l'on peut regretter que la durée de l'expérimentation ait été un peu courte du fait des délais de délivrance des autorisations et de l'acquisition du matériel nécessaire par les communes, les conclusions du rapport ne laissent planer aucun doute sur la nécessité de pérenniser l'usage des caméras-piétons par les policiers municipaux. De fait, les agents des polices municipales ont unanimement reconnu le caractère dissuasif du port des caméras individuelles, constatant qu'elles induisaient une responsabilisation des individus filmés et un plus grand respect de leur personne. En tant que législateurs, nous nous devons d'être à l'écoute des personnes qui travaillent au plus près de nos concitoyens et de leur apporter des outils nécessaires à la r...
...eux pour preuve le fait qu'à Nemours – la ville dont, je l'ai dit, j'ai été maire – , pour la première fois dans l'histoire de la commune, des policiers municipaux ont été caillassés par une bande de jeunes dans un quartier sensible à l'occasion du 14 juillet. Une trentaine d'individus armés de pierres et de morceaux de bitume se sont attaqués à la cheffe de la police municipale et à la voiture d'agents. Résultat : quatre jours d'incapacité temporaire de travail pour l'un de ces agents, sérieusement touché. C'est arrivé dans une commune de 13 000 habitants qui n'est pourtant pas située dans une zone de non-droit. Il était donc temps de proposer un cadre législatif pérenne et d'étendre le dispositif. Toutefois, je l'ai dit, madame la ministre, il faut que la justice joue son rôle et que les pe...