Interventions sur "caméras mobiles"

...es citoyens qui en résulte, l'effet dissuasif du port des caméras et la responsabilisation des personnes filmées. Je veux insister sur le caractère rassurant de ces caméras, tant pour nos concitoyens que pour nos agents de police municipale, dont je tiens à saluer, au nom de la représentation nationale et en tant que fille de policier municipal, le professionnalisme et le profond dévouement. Ces caméras mobiles permettront de produire des preuves visuelles lorsque les conditions d'intervention des agents seront contestées, mais aussi dans le cadre de poursuites ou d'enquêtes judiciaires. Compte tenu de leur effet dissuasif incontestable, elles seront aussi un outil de prévention efficace de la violence et généreront davantage de confiance avec nos concitoyens, et ce dans le respect le plus strict des li...

Je me réjouis que cet article 2 bis ait été introduit par le Sénat. En effet, cet article vise à pérenniser l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales dans le code de la sécurité intérieure, l'expérimentation, en cette matière, s'étant achevée le 3 juin dernier. Elle a duré deux ans, et son bilan est très positif. Les objectifs de cette mesure sont multiples. Premièrement, les caméras de surveillance garantissent la sécurité de l'agent de police municipale. Deuxièmement, elles apaisent les tensions en cas de confli...

...llègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser. Il y a plusieurs mois déjà, j'avais en effet été saisi, comme d'autres collègues, par les représentants des policiers municipaux, très inquiets de la fin de l'expérimentation du dispositif des caméras mobiles par la police municipale. Sur le fondement, notamment, du rapport qui lui avait été remis, Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, avait alors indiqué qu'il incombait au législateur de s'emparer de la question et d'apprécier l'opportunité de pérenniser l'expérimentation. Même si l'on peut regretter que la durée de l'expérimentation ait été un peu courte du fait des délais de dé...

Je tiens à souligner une nouvelle fois, comme nombre de mes collègues, la pertinence de la proposition de loi, et tout particulièrement de cet article 2 bis, qui va résoudre le problème posé par la fin de l'expérimentation. En effet, les policiers municipaux ne peuvent malheureusement plus disposer de caméras mobiles depuis deux mois, alors qu'il s'agissait d'un bon signal envoyé aux délinquants. Les maires qui ont expérimenté le dispositif saluent unanimement son efficacité. Les formules qui reviennent le plus fréquemment dans les bilans dressés sont celles de pacification des situations, de baisse des tensions et de diminution des accusations. Nous le savons, nos policiers municipaux sont hélas confrontés...

J'avais interpellé deux fois le ministre Collomb sur ces questions. Je dirai simplement ce que tout le monde ici pense certainement : enfin ! Enfin, l'usage des caméras mobiles par les policiers municipaux peut être pérennisé. Cela a été dit, une expérimentation a eu lieu, qui a duré deux ans et a pris fin au 1er juin 2018 ; ses résultats sont positifs, comme cela a également été souligné. Elle concernait 391 communes et 2 325 caméras : ce n'est pas rien. On peut dire que cette expérimentation a été entièrement satisfaisante : le dispositif a été dissuasif, a permis qu'...

Les 35 policiers municipaux de la commune regrettaient unanimement de ne plus pouvoir utiliser les caméras-piétons, ou caméras mobiles. L'article 2 bis comble le vide juridique actuel et permet enfin à la police municipale d'être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, c'est-à-dire, en garantissant sa propre sécurité, d'assurer aussi la leur.