Interventions sur "municipale"

...16 – dont plusieurs dans mon département des Hauts-de-Seine – en tirent un bilan très positif. Elles soulignent en effet l'apaisement des relations entre les agents et les citoyens qui en résulte, l'effet dissuasif du port des caméras et la responsabilisation des personnes filmées. Je veux insister sur le caractère rassurant de ces caméras, tant pour nos concitoyens que pour nos agents de police municipale, dont je tiens à saluer, au nom de la représentation nationale et en tant que fille de policier municipal, le professionnalisme et le profond dévouement. Ces caméras mobiles permettront de produire des preuves visuelles lorsque les conditions d'intervention des agents seront contestées, mais aussi dans le cadre de poursuites ou d'enquêtes judiciaires. Compte tenu de leur effet dissuasif incontes...

Je me réjouis que cet article 2 bis ait été introduit par le Sénat. En effet, cet article vise à pérenniser l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales dans le code de la sécurité intérieure, l'expérimentation, en cette matière, s'étant achevée le 3 juin dernier. Elle a duré deux ans, et son bilan est très positif. Les objectifs de cette mesure sont multiples. Premièrement, les caméras de surveillance garantissent la sécurité de l'agent de police municipale. Deuxièmement, elles apaisent les tensions en cas de conflit ou d'agressivité vis-à-vi...

...rs de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser. Il y a plusieurs mois déjà, j'avais en effet été saisi, comme d'autres collègues, par les représentants des policiers municipaux, très inquiets de la fin de l'expérimentation du dispositif des caméras mobiles par la police municipale. Sur le fondement, notamment, du rapport qui lui avait été remis, Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, avait alors indiqué qu'il incombait au législateur de s'emparer de la question et d'apprécier l'opportunité de pérenniser l'expérimentation. Même si l'on peut regretter que la durée de l'expérimentation ait été un peu courte du fait des délais de délivrance des autorisation...

...rfois les médiateurs. J'en veux pour preuve le fait qu'à Nemours – la ville dont, je l'ai dit, j'ai été maire – , pour la première fois dans l'histoire de la commune, des policiers municipaux ont été caillassés par une bande de jeunes dans un quartier sensible à l'occasion du 14 juillet. Une trentaine d'individus armés de pierres et de morceaux de bitume se sont attaqués à la cheffe de la police municipale et à la voiture d'agents. Résultat : quatre jours d'incapacité temporaire de travail pour l'un de ces agents, sérieusement touché. C'est arrivé dans une commune de 13 000 habitants qui n'est pourtant pas située dans une zone de non-droit. Il était donc temps de proposer un cadre législatif pérenne et d'étendre le dispositif. Toutefois, je l'ai dit, madame la ministre, il faut que la justice jou...

...é. Cela a été dit, une expérimentation a eu lieu, qui a duré deux ans et a pris fin au 1er juin 2018 ; ses résultats sont positifs, comme cela a également été souligné. Elle concernait 391 communes et 2 325 caméras : ce n'est pas rien. On peut dire que cette expérimentation a été entièrement satisfaisante : le dispositif a été dissuasif, a permis qu'un plus grand respect soit témoigné à la police municipale, a apporté des éléments de preuve différents et a apporté un nouvel outil pédagogique à la formation des policiers municipaux. Comme la plupart d'entre nous, j'ai été maire – d'une ville de 26 000 habitants, Cavaillon, située dans le Vaucluse, au pied du Luberon, et célèbre pour ses melons ; je vous invite à venir déguster les fruits et légumes de mon pays !

Les 35 policiers municipaux de la commune regrettaient unanimement de ne plus pouvoir utiliser les caméras-piétons, ou caméras mobiles. L'article 2 bis comble le vide juridique actuel et permet enfin à la police municipale d'être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, c'est-à-dire, en garantissant sa propre sécurité, d'assurer aussi la leur.