Interventions sur "caméra"

Il est logique que ces amendements rejoignent celui de M. Vialay, puisque nous sommes co-auteurs du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016. En l'absence de cadre juridique, les transporteurs tentent de s'organiser en déployant une multiplicité de caméras-piétons destinées aux agents de contrôle. C'est par exemple le cas à Nantes et à Angers. Quant à l'ensemble des agents de sûreté des transports collectifs de voyageurs, comment justifier une différence entre les agents de la RATP et de la SNCF, d'une part, et leurs homologues confrontés aux mêmes menaces, d'autre part ? Par ailleurs, madame la rapporteure, vous avez indiqué que l'on attendait ...

Je répète que le GPSR ne dispose pas aujourd'hui de caméras-piétons. Comment, dès lors, procéder à l'expérimentation dont Mme la rapporteure a parlé ? Nous serons vigilants sur ces sujets lors de l'examen des prochaines lois, notamment de la loi d'orientation sur les mobilités.

Il faut une doctrine d'emploi des caméras – de toutes les caméras, au-delà de la doctrine établie par le ministère de l'intérieur. Je me permets d'ailleurs de signaler qu'il existe, pour le dire joliment, de substantielles marges de progression, au sein du ministère de l'intérieur, en matière de formation continue des agents dotés de missions de police. Je ne suis pas certain que tous les agents de police du ministère de l'intérieur qu...

... ne m'a répondu que partiellement, puisque sa réponse ne portait que sur la police et la gendarmerie nationales. Il n'existe ni doctrine ni obligation d'avoir une doctrine – j'ose espérer qu'il existe au moins des instructions et des consignes – pour les policiers municipaux. Et qu'en sera-t-il des services départementaux d'incendie et de secours – de la volonté desquels dépendra l'utilisation de caméras puisqu'elle n'est pas obligatoire, comme l'a fait remarquer un collègue – et de l'administration pénitentiaire ? Je souhaite donc que l'on s'assure, en l'inscrivant dans la loi, de l'existence d'une doctrine d'utilisation des caméras. Madame la ministre, si, avant la fin de cette discussion, vous me dites qu'en plus il y aura un « Lab caméras-piétons », alors nous serons vraiment raccord !