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Ce ne sera pas un énorme scoop : le groupe Les Républicains votera la motion de censure qu'il a lui-même déposée !
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de censure émanant du groupe Les Républicains.
Quel dommage que nous n'ayons pas pu débattre ! Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'opposera à la motion de censure parce qu'il soutient pleinement et activement le Gouvernement.
Puisque nous parlons de la motion de censure déposée par la droite, je voudrais commencer par remercier le président Abad. C'est un homme de droite qui s'assume, qui n'a pas la droite honteuse, tout comme, sur nos bancs, nous n'avons pas la gauche honteuse. Dans votre discours, monsieur Abad, vous avez rappelé chacun à sa vocation : faire de la politique et énoncer des choix. Le débat n'oppose pas les gentils aux méchants, les élus de bonn...
... qui apparaissent d'ailleurs tous dans l'étude d'impact. Il y aura aussi beaucoup de perdants mais, comme par hasard, ils en sont absents. J'espère, mes chers collègues, que vous permettrez demain à la démocratie d'avancer en autorisant la création de la commission d'enquête dont la demande sera défendue par Boris Vallaud. Chacun doit assumer ses choix, comme l'a fait le président Abad. Dans la motion de censure des Républicains, il est reproché au projet de loi instituant un système universel de retraite de « refuser d'assumer le recul de l'âge légal ». Monsieur Abad, vous êtes cash, puisque vous proposez d'élever cet âge à 65 ans, …
Nous pensons, quant à nous, que les ressources de la CADES – Caisse d'amortissement de la dette sociale – et les revenus financiers peuvent financer la solidarité. Le second grand reproche formulé par la motion de censure est que le projet de loi « repousse l'extinction des régimes spéciaux ».
...n et en séance publique, même si nous condamnons recours au 49. 3 et le contournement des critiques du Conseil d'État, nous pensons que la politique suppose de la cohérence. Nous n'allons pas censurer un gouvernement qui fixe un âge d'équilibre à 65 ans pour mieux approuver un groupe qui propose de reculer l'âge légal à 65 ans. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas une motion de censure dont les idées sont à l'opposé de celles qu'il défend.
Nous débattons ce soir d'une motion de censure défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Bien évidemment, nous regrettons comme vous l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958. Son usage reste une prérogative de l'exécutif garantie par la Constitution. Il repose sur une logique de responsabilité, l'Assemblée nationale ne devant pas bloquer le fonctionnement des institutions. Ce n'est jamais une bonne nou...
Le Parlement n'a donc pas été à la hauteur et je souhaite que nous en tirions collectivement les leçons pour les débats à venir, afin de ne pas abîmer notre République. La majorité des députés de notre groupe ne s'associera pas à la motion de censure défendue par le groupe Les Républicains.
Cette situation grave, qui requiert unité et responsabilité, nécessite la mobilisation de toutes les énergies. Je sais le Gouvernement pleinement engagé dans ce combat. Je salue d'ailleurs l'engagement quotidien de l'ensemble des personnels soignants et des administrations concernées, qui accomplissent un travail admirable au service de nos compatriotes. Soutenir cette motion de censure, c'est donc prendre le risque d'ajouter de l'instabilité là où nous avons besoin, au contraire, d'un front uni et d'une action déterminée. Parce que n'est pas souhaitable, nous voterons majoritairement contre la motion de censure.
Pourquoi l'écrasante majorité des députés du groupe Libertés et territoires va-t-elle voter en faveur de cette motion de censure ?
Enfin, et pour couronner le tout, votre projet accumule les motifs d'inconstitutionnalité, non seulement en matière de procédure mais, surtout, quant au fond, par de multiples atteintes au principe d'égalité et au droit de propriété. C'est pour ces cinq raisons que l'écrasante majorité de notre groupe votera cette motion de censure.
Par votre motion de censure, vous dites qu'il faut changer de gouvernement ; nous vous répondons que ce n'est pas le Gouvernement qu'il faut changer, mais le système de retraite, parce qu'il est injuste ! C'est pour faire cela qu'un grand nombre de nos concitoyens nous ont accordé leur confiance, ceux qui nous disent « ne lâchez pas » et « persévérez », parce qu'ils savent, eux, à quel point notre système est injuste et pa...
… la cavale n'a que trop duré. Il faut vous rendre, maintenant – vous rendre à l'évidence. Nous en sommes là avec cette motion de censure : ouvrir les yeux, mesurer la gravité du moment, réaliser la violence de ce qui est à l'oeuvre. Dès le départ, cette réforme a provoqué l'inquiétude, la colère et le rejet. Massifs. C'est l'histoire d'un cube qu'on voudrait faire rentrer dans un cercle, c'est l'histoire d'une poule qu'on voudrait faire voler, c'est l'histoire d'une vieille charrette sur un chemin de garrigue, c'est l'histoire d'...
...s derniers jours combien ce mépris était insupportable. Ce recours au 49. 3, ce CAC 49. 3 pourrait-on dire, est comme un triste néon qui le met en lumière. Le Gouvernement a beaucoup fait pour être censuré, il ne faut pas le décevoir. Il existe une solution alternative. Pour la mettre en oeuvre, il faut que se rassemblent les forces de gauche comme elles l'ont fait autour de cette motion. Cette motion de censure est le cri d'un pays en colère, la voix d'un pays qui n'accepte pas d'être ainsi maltraité.
Sans surprise, le groupe MODEM s'opposera à la motion de censure qu'ont déposée les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de la France insoumise et des Socialistes, dont les intérêts et les positions ne cessent de converger depuis plusieurs mois. La discussion sur le projet de loi instituant un système universel de retraite en aura été la parfaite illustration. Le temps où le président du groupe communiste s'offusquait de la réforme des retraites déf...
D'ailleurs, les donneurs de leçons signataires de cette motion de censure ne s'outrageaient pas, en novembre 2013, du recours par le gouvernement d'alors au vote bloqué pour faire adopter la réforme en nouvelle lecture. Ils ne se sont pas davantage formalisés du recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution à six reprises entre 2014 et 2016 !