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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Article 11 septies a

Mots-clés

alimentaire consommateur étiquetage ferme

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1135 (1 commentaire, 394 amendements)
  • Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Garot (990 mots)
  • André Chassaigne (931 mots)
  • Thierry Benoit (918 mots)
  • Barbara Pompili (726 mots)
  • Éric Diard (515 mots)
  • Sandrine Le Feur (473 mots)
  • Nicolas Turquois (451 mots)
  • Éric Coquerel (445 mots)
  • Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (443 mots)
  • Bastien Lachaud (384 mots)
  • Dominique Potier (324 mots)
  • Maurice Leroy, président (229 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (128 mots)
  • Monique Limon (40 mots)
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