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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Articles 11 sexdecies
Documents législatifs
Projet de loi N° 1135 (
1 commentaire
, 394 amendements)
Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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