Interventions sur "amende"

...idente. Comme l'a dit mon collègue, cela commence à devenir pénible d'avoir à reprendre les séances avec cinq minutes de retard parce que la digestion de certains députés est peut-être un plus longue que celle d'autres... On nous dit très régulièrement que nous ne connaissons pas le règlement, mais je peux vous dire à tous qu'à La France insoumise, nous sommes toujours à l'heure pour défendre nos amendements et débattre des textes. J'aimerais bien que ces retards ne perdurent pas toute cette nouvelle session parce que cela devient réellement d'autant plus pénible que nous représentons tous le peuple français.

...ient d'être effectuée par la majorité, je tiens à faire un rappel au règlement sur le même fondement car il touche à la bonne tenue des débats, notamment à leur sincérité. Nous, membres du groupe La France insoumise, souhaiterions une explication de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 9 bis puisqu'il se trouve que ce même ministre avait donné un avis favorable aux deux amendements de suppression présentés au Sénat, expliquant, très brillamment pour une fois, les raisons de sa position : « La nouvelle extension aux faits de fraude fiscale emporte deux conséquences. D'une part, elle permet de contourner le verrou, puisqu'il s'agit d'une forme de transaction judiciaire qui ne constitue pas une poursuite. D'autre part, en l'absence de jugement de condamnation, la répressi...