Interventions sur "optimisation"
1 intervention trouvée.
Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons le souci de mieux sanctionner les comportements les plus graves, notamment l'abus de droit. Toutefois, je me rallierai plutôt aux propositions de Bénédicte Peyrol et Jean-François Parigi issues de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales : ils proposent un assouplissement du dispositif réprimant l'abus de droit afin de le rendre plus efficace et plus souple à mettre en oeuvre, en étendant son application. Il convient donc d'assouplir les modalités de l'application de l'abus de droit plutôt que d'augmenter le taux des sanctions en le faisant passer à 150 % des droits éludés. C'est la raison pour laquelle je ...
