Interventions sur "amende"

Cet amendement vise à lutter contre le trafic de tabac auquel se livrent des étrangers en France. Il concerne tous nos territoires, mais plus particulièrement encore les frontaliers : nous avions eu l'occasion d'en discuter avec les députés qui en sont élus. Le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner considérable, en termes de recettes, pour l'État, les produits trafiqués échappant aux tax...

Vous visez essentiellement le nouvel article 10 bis, monsieur le secrétaire d'État. Or, à travers l'amendement de Mme Louwagie, nous vous parlions de l'article 10. Vous avez adopté un plan pour les buralistes, j'entends bien. S'il pouvait sauver 10 % d'entre eux, quand tant d'autres baissent le pavillon de leur établissement chaque année, ce serait formidable.

...it dans le département du Jura, du Doubs, des Ardennes ou de la Savoie, l'existence d'une frontière suscite ces phénomènes récurrents de trafic. S'ils ne s'opèrent pas à une grande échelle, ils pénalisent ces territoires bien plus que les autres, en plus des buralistes. Ils contribuent aussi à alimenter une petite criminalité et une grosse délinquance au niveau local. C'est de cela que traite cet amendement, dont je ne comprends pas que vous le balayiez d'un revers de main en invoquant un simple plan pour les buralistes. Ce n'est pas acceptable.