Interventions sur "fraude"
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Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, l'objectif du texte est de renforcer nos capacités administratives de détection et de lutte contre la fraude. Vous proposez ici, ma chère collègue, un alourdissement de peine assez important. Je ne suis pas sûre, au reste, que les peines visées à l'article 415 du code des douanes aient trait à ce que vous indiquez dans l'exposé sommaire. Nous débattrons, dans le cadre du projet de loi relatif à la justice, des questions de politique pénale et d'échelle des sanctions. À ce stade, l'avis est donc défavor...
