Interventions sur "amende"

...ales : les bureaux de tabac sont très souvent le dernier commerce, le dernier point de rencontre des habitants, le dernier rempart contre la fin de toute activité dans nos communes. Ils doivent faire face à une concurrence déloyale, que personne ne conteste : je me félicite donc de cet alourdissement des sanctions, à l'heure où un paquet sur quatre n'est pas acheté chez un buraliste. Je rejoins l'amendement de notre collègue Véronique Louwagie, qui s'attaque aux acheteurs. Mais soyez assuré, monsieur le secrétaire d'État, de ma très grande vigilance quant à la mise en oeuvre de ces dispositions. Permettez-moi de faire une dernière remarque : sans homogénéité à l'échelle européenne du prix du paquet et des politiques de lutte contre la fraude, ces mesures ne sont qu'une surenchère, dont la porté...

La rédaction actuelle du texte institue une présomption de fraude dès lors qu'une personne transporte 800 cigarettes. Ce seuil nous semble vraiment faible ; nous pensons même que relever ledit seuil à 1 000 cigarettes entrerait tout à fait dans le cadre d'une consommation personnelle et non d'une fraude. Tel est donc l'objet du présent amendement. Je m'empresse d'ajouter que cet amendement ne remet nullement en cause la nécessité de freiner la consommation de tabac : ce sont deux domaines différents. En l'occurrence, l'adoption de cet amendement ne changerait strictement rien au nombre de cigarettes fumées.