Interventions sur "fraude"

...atre n'est pas acheté chez un buraliste. Je rejoins l'amendement de notre collègue Véronique Louwagie, qui s'attaque aux acheteurs. Mais soyez assuré, monsieur le secrétaire d'État, de ma très grande vigilance quant à la mise en oeuvre de ces dispositions. Permettez-moi de faire une dernière remarque : sans homogénéité à l'échelle européenne du prix du paquet et des politiques de lutte contre la fraude, ces mesures ne sont qu'une surenchère, dont la portée restera sûrement limitée.

La rédaction actuelle du texte institue une présomption de fraude dès lors qu'une personne transporte 800 cigarettes. Ce seuil nous semble vraiment faible ; nous pensons même que relever ledit seuil à 1 000 cigarettes entrerait tout à fait dans le cadre d'une consommation personnelle et non d'une fraude. Tel est donc l'objet du présent amendement. Je m'empresse d'ajouter que cet amendement ne remet nullement en cause la nécessité de freiner la consommation de t...