Interventions sur "aéroport"

...ociaux dans les entreprises, les déréglementations supplémentaires pour que les PME accèdent aux marchés financiers, le dévoiement du rôle de la Caisse des dépôts et consignations, les bouleversements opérés au sein de La Poste et les mesures sur l'épargne salariale censées masquer votre immobilisme en matière de politique salariale, vous vous apprêtez à commettre l'irréparable en privatisant les aéroports de Paris. Mes chers collègues, entendez bien ces derniers mots : nous les voulons solennels afin que vous preniez la mesure de l'erreur gigantesque que vous vous apprêtez à commettre. Au terme des débats parlementaires, plusieurs conclusions s'imposent désormais comme des évidences. La première porte sur le caractère économique de la privatisation d'Aéroports de Paris. Après des heures de disc...

...lé sur de nombreux sujets. Nous avons fait un pas important sur l'ouverture des conseils d'administration aux salariés, sur la notion d'objet social, sur le sens de l'entreprise. Je pense que cette loi changera vraiment l'esprit de l'entreprise et son rôle dans la société. Il est vraiment dommage que nous ne mettions pas ces dispositions en avant dans nos discussions ! Quant à la privatisation d'Aéroports de Paris, il me semble que la voie dans laquelle nous nous engageons est la bonne – nous sommes nombreux, ici, à le penser en toute sincérité. Le dispositif a été sécurisé, et les choses ont beaucoup évolué. Les collectivités locales se sont ainsi vu offrir la possibilité de participer à la privatisation d'ADP, ce qui marque un progrès important. Pour toutes ces raisons, je considère que ce tex...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi PACTE contient en effet beaucoup de bonnes mesures pour l'économie française, et nous souhaitons les accompagner. Le débat autour de ce texte s'est focalisé sur deux articles relatifs aux privatisations, en particulier celle d'ADP, ce qui est fort regrettable. L'opposition a affirmé que les aéroports de Paris constituaient un actif stratégique de la France. Or, ce qui recèle une valeur stratégique à mes yeux, c'est la maîtrise des technologies de demain, lesquelles vont structurer la vie quotidienne des Français et des entreprises. Voilà quel sera notre actif stratégique – et non pas un aéroport !

Chers collègues de la majorité, vous regrettez que nous ne débattions pas de la totalité du texte, que nous ne parlions pas des PME, du rôle de l'entreprise… Mais c'est de votre propre fait ! Pourquoi avez-vous introduit dans ce texte une disposition relative à Aéroports de Paris, alors qu'il s'agit d'un cavalier législatif ? Cette mesure n'a rien à voir avec les petites entreprises ! Il faut rappeler l'histoire. Alors que le projet de loi PACTE était sur les rails, il a été décidé – ce dont nous nous félicitons – de ne pas donner suite au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À ce moment-là, il est apparu nécessaire de faire un cadeau à Vinci,...

… de lui offrir une contrepartie : ce sera Aéroports de Paris. Un nouvel épisode intervient cet automne : le surgissement des gilets jaunes sur les ronds-points et aux péages.

Il vous permettra d'ôter ce cavalier et de renoncer aux privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de La Française des jeux.

...n réalité, vous allez obliger l'ensemble des entreprises à agir en fonction de considérations sociales et environnementales, autrement dit à aller plus loin que les dispositions du code du travail et du code de l'environnement. À partir de quand ? Comment ? Qui va en juger ? C'est un nid à contentieux. Nous voulons retourner en commission pour vous en convaincre. S'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, j'y reviendrai dans la discussion générale. Nous entendons également débattre à nouveau du sujet des commissaires aux comptes pour vous démontrer l'intérêt de leur intervention. Par la suppression des centres de formalités des entreprises, vous allez déstabiliser un service public présent sur l'ensemble du territoire national qui, aujourd'hui, aide les créateurs d'entreprises. Vous a...

Les difficultés se poursuivent. Comment ne pas s'inquiéter, par ailleurs, de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie ? Contraire à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité », cette mesure bafoue nos fondements constitutionnels. Surtout, la question de l'intérêt...

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce projet de loi va plutôt dans le bon sens. Les points difficiles du texte, par exemple ceux qui ont été cités par Mme Louwagie – suppression du stage de préparation à l'installation des artisans, augmentation du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes, privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux – , ont fait l'objet de très longues discussions en commission spéciale. La semaine dernière, nous avons passé trois heures sur l'augmentation du seuil de l'obligation de recours aux commissaires aux comptes et trois heures sur la privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux. Sur ces points soulevés par Mme Louwagie, je ne vois donc pas de r...

...alaires de tous les autres salariés. Vous devez savoir, monsieur le ministre, que la hausse des salaires est aussi la condition de la relance de notre activité, car lorsque les plus bas salaires des entreprises recevront davantage, ce ne sera pas pour épargner ni pour faire de la finance, comme d'autres le font, mais pour consommer, et donc pour relancer notre activité. Je conclurai en évoquant Aéroports de Paris, avec quelques autres arguments. Nous n'avons aucune raison de vous faire confiance, car il existe des précédents en la matière : le cas de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en est un. Souvenez-vous que M. Macron, dont on oublierait presque qu'il a été ministre de l'économie lors du précédent quinquennat, s'était engagé, en autorisant la vente de 49,9 % de l'aéroport de Toulouse à un group...

Dernier argument, pour faire bref : vous avez certainement lu dans la presse des articles de constitutionnalistes – je ne parle pas seulement des syndicats, mais des magistrats – pour qui la privatisation d'Aéroports de Paris, entre autres, serait, par bien des aspects, anticonstitutionnelle. Le retrait des articles relatifs à la cession des actifs de l'État permettrait donc de lever ce risque d'anticonstitutionnalité et d'éviter un exercice qui a dû être très désagréable pour la majorité et pour le Gouvernement. Il s'agirait, en effet, d'éviter que la loi PACTE ne connaisse le même sort que la loi anticass...

Les sénateurs étaient tout à fait d'accord, si vous retiriez les éléments relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, pour adopter le reste du texte, que les entreprises françaises attendent avec impatience – je ne rencontre pas un seul chef d'entreprise qui ne me parle de PACTE en nous invitant à adopter vite le texte. C'est une vaste blague ! Si c'était aussi urgent, il ne fallait pas faire échouer la CMP.

Nous avons besoin de revenir en commission pour approfondir certaines questions. Si, d'ailleurs, le texte était aussi bien stabilisé, pourquoi a-t-il encore fallu, à propos d'Aéroports de Paris, que le ministre de l'économie intervienne jusqu'à ce matin pour apporter des précisions et rassurer – y compris sa propre majorité ? D'autres questions doivent encore être travaillées, car les choses vont encore évoluer. Je pense, par exemple, à la délégation parlementaire à la sécurité économique dont la création a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, défaite par le Sénat...

...semblez limiter les rémunérations excessives mais, en réalité, vous faites semblant. Voilà bien des motifs qui nous conduisent à dire qu'il faut continuer de travailler afin de vous convaincre d'accomplir les efforts supplémentaires nécessaires pour faire de votre texte une loi de transformation. Toutefois, s'il est un motif de renvoi qui domine tous les autres, c'est celui de la privatisation d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie. À mesure que nous écoutons les prises de parole de l'exécutif, notamment du Premier ministre un peu plus tôt, nous peinons à comprendre le sens de cette privatisation. Vous cherchez d'ailleurs vous-mêmes à vous en convaincre : selon les expressions, vous donnez le sentiment, soit de privatiser un actif stratégique – ce sont les termes employés par l...